Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études et diagnostics préalables

Région Ile-de-France

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études, diagnostics préalables et schémas directeurs de 10 établissements scolaires dont la maitrise d'ouvrage est assurée par la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du programme « Schéma directeur de gros entretien renouvellement, conduite d'études et diagnostics préalables », la Région Île-De-France lance une consultation pour une mission d'aide à la décision concernant les investissements de maintenance, de mise aux normes, de gros entretien renouvellement et d'amélioration en coût global du patrimoine immobilier de 10 établissements scolaires dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Région Ile de France.Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint et un environnement réglementaire complexe, l'efficience de la maintenance est de plus en plus exigée, y compris pour la réduction des coûts de fonctionnement, et en l'absence d'opérations coûteuses de rénovation globale.Une approche stratégique et pragmatique, de priorisation, d'estimation précise, d'évaluation en coût global et de planification prévisionnelle est nécessaire.Le présent marché est décomposé en 2 lots géographiques:— lot 1: Paris (5 cités scolaires parisiennes)— lot 2: Seine-Saint-Denis (5 cités scolaires du 93).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Île-de-France
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: m.david@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653723 📞
Fax: +33 184670091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071310
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date limite d'obtention des documents: 08/04/2016 à 17h. Frais de reprographie: dossier remis gratuitement conditions d'obtention: L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216153&orgAcronyme=t5y no de la ligne «Hotline» : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. A savoir: Pièces listées à la section XIII du règlement de consultation c) Modalité de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Pour une remise des offres électroniques: les stipulations correspondantes figurent au règlement de la consultation. Pour une remise des offres sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: « Appel d'offres pour le marché no 1600035 — lot no 1 — paris, 5 cités mixtes régionales parisiennes Schéma directeur de gros entretien renouvellement, conduite d'études et diagnostics préalables » « et/ou » Appel d'offres pour le marché no1600035 — lot no 2 — seine Saint Denis, 5 cités mixtes régionales du 93 Schéma directeur de gros entretien renouvellement, conduite d'études et diagnostics préalables « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Île-De-France — unité des Affaires Juridiques, Marchés, Qualité — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 35, boulevard des Invalides — 75007 Paris — horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. D) Il est précisé que le téléchargement du règlement de consultation sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216153&orgAcronyme=t5y est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de la consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études, diagnostics préalables et schémas directeurs de 10 établissements scolaires dont la maitrise d'ouvrage est assurée par la Région Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Paris (5 cités scolaires parisiennes)
Brève description:
Lot géographique: Paris (5 cités scolaires…
… parisiennes)pour chaque établissement, la mission est composée des mêmes étapes suivantes:— étape I: réaliser un audit complet des ouvrages et équipements et des diagnostics techniques approfondis,— puis, étape II: sur la base d'une analyse réglementaire et technique, définir des préconisations de maintenance et de renouvellement priorisées et estimées,— enfin, Etape III: en prenant en compte la criticité, le budget prévisionnel mobilisable et l'ordonnancement des interventions compatible avec le maintien en fonctionnement de l'établissement, aboutir à un schéma directeur d'intervention à l'échelle de 10 à 15 ans, raisonné, optimisé, détaillé et chiffré.Délai d'exécution: 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Une réalisation d'une visite sur site est possible entre le 8 et le 25.3.2016. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses mail suivantes: m.david@saerp.fr et d.attali@saerp.fr
… parisiennes)
pour chaque établissement, la mission est composée des mêmes étapes suivantes:
— étape I: réaliser un audit complet des ouvrages et équipements et des diagnostics techniques approfondis,
— puis, étape II: sur la base d'une analyse réglementaire et technique, définir des préconisations de maintenance et de renouvellement priorisées et estimées,
— enfin, Etape III: en prenant en compte la criticité, le budget prévisionnel mobilisable et l'ordonnancement des interventions compatible avec le maintien en fonctionnement de l'établissement, aboutir à un schéma directeur d'intervention à l'échelle de 10 à 15 ans, raisonné, optimisé, détaillé et chiffré.
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Délai d'exécution: 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Une réalisation d'une visite sur site est possible entre le 8 et le 25.3.2016. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses mail suivantes: m.david@saerp.fr et d.attali@saerp.fr
Quantité ou étendue: 5 cités scolaires parisiennes.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot sur une même opération compte tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel l'écart de note entre le premier et le second sera le plus grand. Le(s) lot(s) écarté(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Seine-Saint-Denis (5 cités scolaires du 93)
Brève description:
Lot géographique: Seine-Saint-Denis (5 cités scolaires du 93) pour chaque établissement, la mission est composée des mêmes étapes…
… suivantes:— étape I: réaliser un audit complet des ouvrages et équipements et des diagnostics techniques approfondis,— puis, étape II: sur la base d'une analyse réglementaire et technique, définir des préconisations de maintenance et de renouvellement priorisées et estimées,— enfin, étape III: en prenant en compte la criticité, le budget prévisionnel mobilisable et l'ordonnancement des interventions compatible avec le maintien en fonctionnement de l'établissement, aboutir à un schéma directeur d'intervention à l'échelle de 10 à 15 ans, raisonné, optimisé, détaillé et chiffré.Délai d'exécution: 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Une réalisation d'une visite sur site est possible entre le 8 et le 25.3.2016. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses mail suivantes: m.david@saerp.fr et d.attali@saerp.fr
… suivantes:
— enfin, étape III: en prenant en compte la criticité, le budget prévisionnel mobilisable et l'ordonnancement des interventions compatible avec le maintien en fonctionnement de l'établissement, aboutir à un schéma directeur d'intervention à l'échelle de 10 à 15 ans, raisonné, optimisé, détaillé et chiffré.
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Quantité ou étendue: 5 cités scolaires du 93.
Dans le cadre du programme « Schéma directeur de gros entretien renouvellement, conduite d'études et diagnostics préalables », la Région Île-De-France lance une consultation pour une mission d'aide à la décision concernant les investissements de maintenance, de mise aux normes, de gros entretien renouvellement et d'amélioration en coût global du patrimoine immobilier de 10 établissements scolaires dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Région Ile de France.
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Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint et un environnement réglementaire complexe, l'efficience de la maintenance est de plus en plus exigée, y compris pour la réduction des coûts de fonctionnement, et en l'absence d'opérations coûteuses de rénovation globale.
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Une approche stratégique et pragmatique, de priorisation, d'estimation précise, d'évaluation en coût global et de planification prévisionnelle est nécessaire.
Le présent marché est décomposé en 2 lots géographiques:
— lot 1: Paris (5 cités scolaires parisiennes)
— lot 2: Seine-Saint-Denis (5 cités scolaires du 93).
Numéro de référence: 1600035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Île-de-France — unité lycées — direction de la construction et de la maintenance — 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature (ou Dc1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Ii) en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
b) À fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
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— Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— Une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux objet du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
Certificat ISO 9001 Qualité,
Certificat ISO 14001 Environnement,
Opqibi 0104: AMO en exploitation et maintenance,
opqibi 1904: Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état
opqibi 2203: Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu sur le budget régional par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-643 du 17.10.2013, no CP 14-073 du 30.1.2014, no CP 14-220 du 10.4.2014 et no Cp14-730 du 20.11.2014.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement après attribution imposée est la forme conjointe avec mandataire solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: au vu du montant global et forfaitaire (30)
2. Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique du candidat avec 3 sous critères: 2-1) Étape 1 (45 %): Méthodologie et organisation d'intervention du candidat et moyens humains mis en place pour: — l'identification et descriptions des installations, l'état des installations, et ce, en prenant en compte le contexte global de la mission (15 %), — la réalisation des diagnostics approfondis en prenant en compte le contexte global de la mission (20 %), — l'analyse détaillée des domaines fonctionnels en prenant en compte le contexte global de la mission (10 %). 2-2) Étape 2 (15 %): — Méthodologie et organisation d'intervention du candidat et moyens humains mis en place avec organisation pour la réalisation de l'étape 2 en prenant en compte le contexte global de la mission. 2-3) Étape 3 (10 %): Méthodologie et organisation d'intervention du candidat et moyens humains mis en place avec organisation pour la réalisation de l'étape 3 en prenant en compte le contexte global de la mission. (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme David Mélanie
Nom: Saerp
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93697
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216153&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216153&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600035
Informations complémentaires
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au
regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent
insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Date limite d'obtention des documents: 08/04/2016 à 17h.
Frais de reprographie: dossier remis gratuitement
conditions d'obtention:
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:
no de la ligne «Hotline» : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
A savoir: Pièces listées à la section XIII du règlement de consultation
c) Modalité de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique.
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En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Pour une remise des offres électroniques: les stipulations correspondantes figurent au règlement de la consultation.
Pour une remise des offres sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: « Appel d'offres pour le marché no 1600035 — lot no 1 — paris, 5 cités mixtes régionales parisiennes
Schéma directeur de gros entretien renouvellement, conduite d'études et diagnostics préalables » « et/ou » Appel d'offres pour le marché no1600035 — lot no 2 — seine Saint Denis, 5 cités mixtes régionales du 93 Schéma directeur de gros entretien renouvellement, conduite d'études et diagnostics préalables « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
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Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-De-France — unité des Affaires Juridiques, Marchés, Qualité — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 35, boulevard des Invalides — 75007 Paris — horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
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D) Il est précisé que le téléchargement du règlement de consultation sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216153&orgAcronyme=t5y
est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de la consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071310 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études, diagnostics préalables et schémas directeurs de 10 établissements scolaires dont la maitrise d'ouvrage est assurée par la région Île-de-France.
Valeur totale du marché: 809 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278741
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071310
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le lot 2 géographique: Seine-Saint-Denis (5 cités scolaires du 93) a été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot géographique: Paris (5 cités scolaires parisiennes).
Lot géographique: Seine-Saint-Denis (5 cités scolaires du 93).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Île-de-France — unité lycées — direction de la construction et de la maintenance — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278741 (2016-08-08)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
ACCEO APE EURL P.CÉ Tech SANET SAS TB Maestro
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Préparation du projet et de la... Services d'ingénierie