Marché d'acheminement et fourniture d'électricité pour l'ensemble du parc des bâtiments communaux, des panneaux d'informations, de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Commune de Mantes-la-Ville

Marché de fournitures courantes et services passé suivant une procédure formalisée ouverte, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 30 mois à compter du 1.7.2016. Il s'achèvera donc le 31.12.2018.Le présent marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées avec une différenciation horo-saisonnière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Téléphone: +33 130985527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086659
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Critères d'attributions: Valeur économique: 60 %: ce critère sera apprécié au regard de simulations réalisées, en fonction des quantités estimatives de consommation figurant au BPU. Valeur technique: 40 %: — gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations: 5 %; — qualités des modalités de facturation «.....»: 10 %; — qualité de la relation client: 10 %; — qualité et moyens mis en œuvre pour le suivi et l'optimisation des consommations: 10 %; — modalités d'accompagnement dans la gestion de nouveaux branchements ou de branchements provisoires: 5 %. Renseignements administratifs: Ville de Mantes-la-Ville, direction de la commande publique, place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville. Tél: 0130985527. Renseignements techniques: Ville de Mantes-la-Ville, direction des services technique, 16 rue du Val Saint-Georges, 78711 Mantes-la-Ville. Tél: 0130985505. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr — plateforme de dématérialisation AWS Achat. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aucun renseignement ne pourra être transmis oralement à une entreprise. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS Achat au 04 80 04 12 60. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures courantes et services passé suivant une procédure formalisée ouverte, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — acheminement et fourniture d'électricité bâtiments inférieure à 36 KVA.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — acheminement et fourniture d'électricité bâtiments supérieure à 36 KVA.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 — acheminement et fourniture éclairage, signalisation tricolore inférieure à 36 KVA.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 30 mois à compter du 1.7.2016. Il s'achèvera donc le 31.12.2018.
Le présent marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées avec une différenciation horo-saisonnière.
Numéro de référence: 16ST0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % s'il souhaite bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de la Commune de Mantes-la-Ville (ressources publiques propres) aux natures 60612 de la section de fonctionnement.
Les prix liés à la fourniture d'énergie sont fermes et non actualisables sur la durée du marché (30 mois).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra demander expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Point de contact: Nauth Cyril, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Mantes-la-Ville: direction de la commande publique
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16ST0004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Critères d'attributions:
Valeur économique: 60 %: ce critère sera apprécié au regard de simulations réalisées, en fonction des quantités estimatives de consommation figurant au BPU.
Valeur technique: 40 %:
— gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations: 5 %;
— qualités des modalités de facturation «.....»: 10 %;
— qualité de la relation client: 10 %;
— qualité et moyens mis en œuvre pour le suivi et l'optimisation des consommations: 10 %;
— modalités d'accompagnement dans la gestion de nouveaux branchements ou de branchements provisoires: 5 %.
Renseignements administratifs:
Ville de Mantes-la-Ville, direction de la commande publique, place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville. Tél: 0130985527.
Renseignements techniques:
Ville de Mantes-la-Ville, direction des services technique, 16 rue du Val Saint-Georges, 78711 Mantes-la-Ville. Tél: 0130985505.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr — plateforme de dématérialisation AWS Achat.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aucun renseignement ne pourra être transmis oralement à une entreprise.
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Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS Achat au 04 80 04 12 60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art. L211-4);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L 521-1);
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n
Source: OJS 2016/S 052-086659 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16st0004
Valeur totale du marché: 359 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221758
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086659
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — acheminement et fourniture d'électricité bâtiments inférieure à 36 Kva
Brève description: Lot 1 — acheminement et fourniture d'électricité bâtiments inférieure à 36 Kva.
Intitulé du lot: Lot 2 — acheminement et fourniture d'électricité bâtiments supérieure à 36 Kva
Brève description: Lot 2 — acheminement et fourniture d'électricité bâtiments supérieure à 36 Kva.
Intitulé du lot: Lot 3 — acheminement et fourniture éclairage, signalisation tricolore inférieure à 36 Kva
Brève description:
Lot 3 — acheminement et fourniture éclairage, signalisation tricolore inférieure à 36 Kva.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2016/S 124-221758 (2016-06-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
EDF Engie
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Accessoires électriques Contacts électriques Approvisionnement en électricité