Marché à tranches pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat et prestations annexes
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Marché à tranches pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat et prestations annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement environnement conseil — ECHO — Institut d'écologie appliquée
- • Société ECHO (cotraitant)
- • Société institut d'écologie appliquée (cotraitant)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-09 | Avis de marché |
| 2016-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: A.O.O. 2016-002
Brève description:
“Marché à tranches pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat et prestations annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54 030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200936
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Modalités de Financement: Les crédits sont votés annuellement au Budget de la collectivité — section Investissement. La mission bénéficie des concours...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions suivantes sont attendues du prestataire au titre du présent marché:”
“— Mission principale: Elaboration d'un plan local de l'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat.”
“— Mission annexe: Evolution des documents d'urbanisme restant en vigueur dans l'attente de l'approbation du Pluih.”
“— Mission annexe: Assistance Juridique.”
“— Mission annexe: Animation de la démarche d'élaboration du Pluih.”
“Le Marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles et incorpore une variante-prestations supplémentaire éventuelle non obligatoire.”
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
“Tr. Ferme: Elaboration d'un PLUIH et prestations annexes pour le territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement”
“Tr. Opt. 1: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC du Gennois”
“Tr. Opt. 2: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC Loire-Longué.”
Informations complémentaires:
“Modalités de Financement: Les crédits sont votés annuellement au Budget de la collectivité — section Investissement.”
“La mission bénéficie des concours financiers suivants:”
“— Dotation Générale de Décentralisation”
“— Aide financière pour l'ingénierie (en réponse à un appel à projet national).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté d'agglomération.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Des éléments de capacité professionnelle et notamment:”
“B) Des références portant sur des études similaires ou comparables en matière de:”
“— Pilotage et participation à des études de PLU intercommunal et de Plh;”
“— D'Études d'aménagement et d'urbanisme (opération d'aménagement);”
“— Thématiques spécifiques liées à l'aménagement du territoire;”
“— Prestations en diagnostic agricole et recensement du bâti, et des zones humides;”
“— Géomatique, notamment en terme d'application des spécifications du Cnig.”
“La capacité professionnelle des candidats peut être prouvée par tous moyens.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
“La date et l'heure mentionnées ne sont qu'indicatives; l'ouverture des plis se déroulera postérieurement à l'échéance indiquée (correspondant à l'échéance...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité et experience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Une variante est prévue dans le cadre de la mise en oeuvre des prestations d'animation de la démarche de concertation.”
“Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent proposer, en prestation supplémentaire éventuelle, de compléter leur démarche d'animation par toute prestation...”
Afficher plus
“Cette variante — prestation supplémentaire Eventuelle revêt un caractère non obligatoire; en conséquence, les candidats soumissionnaires sont informés que...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 113-200936 (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: A.O.O. 2016-002
Brève description:
“Marché à tranches pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat et prestations annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54 030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200936
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Modalités de Financement: Les crédits sont votés annuellement au Budget de la collectivité — section Investissement. La mission bénéficie des concours...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions suivantes sont attendues du prestataire au titre du présent marché:”
“— Mission principale: Elaboration d'un plan local de l'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat.”
Afficher plus (4)
“— Mission annexe: Evolution des documents d'urbanisme restant en vigueur dans l'attente de l'approbation du Pluih.”
“— Mission annexe: Assistance Juridique.”
“— Mission annexe: Animation de la démarche d'élaboration du Pluih.”
“Le Marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles et incorpore une variante-prestations supplémentaire éventuelle non obligatoire.”
Description des options:
“Tr. Ferme: Elaboration d'un PLUIH et prestations annexes pour le territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement”
“Tr. Opt. 1: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC du Gennois”
Afficher plus (1)
“Tr. Opt. 2: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC Loire-Longué.”
“Modalités de Financement: Les crédits sont votés annuellement au Budget de la collectivité — section Investissement.”
“La mission bénéficie des concours financiers suivants:”
Afficher plus (2)
“— Dotation Générale de Décentralisation”
“— Aide financière pour l'ingénierie (en réponse à un appel à projet national).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté d'agglomération.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Des éléments de capacité professionnelle et notamment:”
“B) Des références portant sur des études similaires ou comparables en matière de:”
Afficher plus (6)
“— Pilotage et participation à des études de PLU intercommunal et de Plh;”
“— D'Études d'aménagement et d'urbanisme (opération d'aménagement);”
“— Thématiques spécifiques liées à l'aménagement du territoire;”
“— Prestations en diagnostic agricole et recensement du bâti, et des zones humides;”
“— Géomatique, notamment en terme d'application des spécifications du Cnig.”
“La capacité professionnelle des candidats peut être prouvée par tous moyens.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
“La date et l'heure mentionnées ne sont qu'indicatives; l'ouverture des plis se déroulera postérieurement à l'échéance indiquée (correspondant à l'échéance...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité et experience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Une variante est prévue dans le cadre de la mise en oeuvre des prestations d'animation de la démarche de concertation.”
“Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent proposer, en prestation supplémentaire éventuelle, de compléter leur démarche d'animation par toute prestation...”
Afficher plus (1)
“Cette variante — prestation supplémentaire Eventuelle revêt un caractère non obligatoire; en conséquence, les candidats soumissionnaires sont informés que...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 113-200936 (2016-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397947.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406621
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200936
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Une variante était prévue dans le cadre de la mise en œuvre des prestations d'animation de la démarche de concertation sous la forme d'une prestation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“— Tr. Opt. 1: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC du Gennois”
“— tr. Opt. 2: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC Loire-Longué.”
Informations complémentaires:
“Une variante était prévue dans le cadre de la mise en œuvre des prestations d'animation de la démarche de concertation sous la forme d'une prestation...”
Afficher plus
“Cette variante n'a pas été retenue dans le cadre de l'attribution du marché.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 223-406621 (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397947.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406621
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200936
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Une variante était prévue dans le cadre de la mise en œuvre des prestations d'animation de la démarche de concertation sous la forme d'une prestation...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“— Tr. Opt. 1: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC du Gennois”
“— tr. Opt. 2: Diagnostic du territoire, définition des enjeux pour préfiguration du Plui sur le territoire de la CC Loire-Longué.”
Informations complémentaires:
“Une variante était prévue dans le cadre de la mise en œuvre des prestations d'animation de la démarche de concertation sous la forme d'une prestation...”
“Cette variante n'a pas été retenue dans le cadre de l'attribution du marché.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 223-406621 (2016-11-15)
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