Marche a bons de commandes relatif a la realisation d'etudes prealables

EPF de Poitou-Charentes

L'Objet de ce marché à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles et de type plan-guide de valorisation foncière.
Le marché global à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite.
Le marché à bons de commande est décomposé en 4 lots par nature d'études. Chaque étude est décomposée en tranche ferme et en tranche conditionnelle.
lot no1: Etudes de faisabilité sur des fonciers de petite taille/simples
lot no2: Etudes de faisabilité en réhabilitation
lot no3: Etudes de faisabilité sur des fonciers de taille moyenne/complexes
lot no4: Etudes de « plan-guide ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
L'Objet de ce marché à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles et de type plan-guide de valorisation foncière. Le marché global à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite. Le marché à bons de commande est décomposé en 4 lots par nature d'études. Chaque étude est décomposée en tranche ferme et en tranche conditionnelle. lot no1: Etudes de faisabilité sur des fonciers de petite taille/simples lot no2: Etudes de faisabilité en réhabilitation lot no3: Etudes de faisabilité sur des fonciers de taille moyenne/complexes lot no4: Etudes de « plan-guide ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Poitou-Charentes
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfpc.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439266
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/ Délais maximaux indicatifs lot no1: Etudes de faisabilité sur des fonciers de petite taille/simples phase 1 (Tranche Ferme): Proposition de scenarii (1 mois) phase 2 (Tranche Conditionnelle): Scénario définitif et phase opérationnelle (1 mois) lot no2: Etudes de faisabilité en réhabilitation phase 1 (Tranche Ferme): Proposition de scenarii (1 mois) phase 2 (Tranche Conditionnelle): Scénario définitif et phase opérationnelle (1 mois) lot no3: Etudes de faisabilité sur des fonciers de taille moyenne/complexes phase 1 (Tranche Ferme): Proposition de scenarii (1,5 mois) phase 2 (Tranche Conditionnelle): Scénario définitif et phase opérationnelle (1,5 mois) lot no4: Etudes de « plan-guide » Phase 1 (Tranche Ferme): Diagnostic du périmètre foncier (1,5 mois) phase 2 (Tranche Ferme): Plan guide de valorisation foncière (1,5 mois) phase 3 (Tranche Conditionnelle): Etude pré-opérationnelle de valorisation de fonciers identifiés (1,5 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet de ce marché à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles et de type plan-guide de valorisation foncière.
Le marché global à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite.
Le marché à bons de commande est décomposé en 4 lots par nature d'études. Chaque étude est décomposée en tranche ferme et en tranche conditionnelle.
lot no1: Etudes de faisabilité sur des fonciers de petite taille/simples
lot no2: Etudes de faisabilité en réhabilitation
lot no3: Etudes de faisabilité sur des fonciers de taille moyenne/complexes
lot no4: Etudes de « plan-guide ».
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Etudes de faisabilité sur des fonciers de petite taille/simples
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no1: Etudes de faisabilité sur des fonciers de petite taille/simples. Ces études concernent les projets pour lesquels le site et en général la programmation sont clairement identifiés, et qui nécessitent une analyse approfondie de la capacité de réalisation en termes notamment de réseaux, d'environnement, d'accès, d'insertion urbaine, de procédure d'aménagement ou de construction. Lorsque la programmation n'est pas arrêtée, le prestataire en établira une qui réponde à des besoins avérés du marché. Les fonciers concernés peuvent en général être de taille inférieure à 1ha, selon le degré de complexité des contraintes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché global à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite. Dans le cas de sa non-reconduction, le marché sera dénoncé par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant son terme. Le marché se terminera à compter de l'achèvement des études engagées dans le cadre du délai maximal (marché reconduit 2 fois).
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Intitulé du lot: Etudes de faisabilité en réhabilitation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no2: Etudes de faisabilité en réhabilitation. Ces études de faisabilité concernent les projets pour lesquels le site (immeubles, ilots?) et en général la programmation sont clairement identifiés et qui nécessitent une analyse approfondie de la capacité de réalisation en termes notamment de réseaux, d'environnement, d'accès, d'insertion urbaine, de procédure d'aménagement ou de construction. Lorsque la programmation n'est pas arrêtée, le prestataire en établira une qui réponde à des besoins avérés du marché. Il peut s'agir de réhabilitation comme de déconstruction/reconstruction partielle.
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Intitulé du lot: Etudes de faisabilité sur des fonciers de taille moyenne/complexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot no3: Etudes de faisabilité sur des fonciers de taille moyenne/complexes. Ces études concernent les projets pour lesquels la programmation n'est pas forcément établie et qui nécessitent une analyse approfondie de la capacité de réalisation en termes notamment de réseaux, d'environnement, d'accès, d'insertion urbaine, de procédure d'aménagement ou de construction. Sur les sites étudiés, le prestataire fera ainsi toute proposition utile sur la maitrise des fonciers contigus nécessaires à la sortie des projets et établira une programmation qui réponde à des besoins avérés du marché. Les aspects d'aménagements urbains et de réseaux seront plus sensibles: intégration urbaine, intégration paysagère, dessertes, éventuellement espaces publics.
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Intitulé du lot: Etudes de « plan-guide »
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no4: Etudes de « plan-guide » en centre-bourg ou en quartier identifié: étude sur une zone large avec une programmation d'ensemble sur plusieurs sites de projet et des analyses site par site. Ce lot concerne des secteurs restreints qui peuvent atteindre 20 ha.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Poitiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références en études réalisées sur des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe pluridisciplinaire
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/
Délais maximaux indicatifs
lot no1: Etudes de faisabilité sur des fonciers de petite taille/simples
phase 1 (Tranche Ferme): Proposition de scenarii (1 mois)
phase 2 (Tranche Conditionnelle): Scénario définitif et phase opérationnelle (1 mois)
lot no2: Etudes de faisabilité en réhabilitation
lot no3: Etudes de faisabilité sur des fonciers de taille moyenne/complexes
phase 1 (Tranche Ferme): Proposition de scenarii (1,5 mois)
phase 2 (Tranche Conditionnelle): Scénario définitif et phase opérationnelle (1,5 mois)
lot no4: Etudes de « plan-guide »
Phase 1 (Tranche Ferme): Diagnostic du périmètre foncier (1,5 mois)
phase 2 (Tranche Ferme): Plan guide de valorisation foncière (1,5 mois)
phase 3 (Tranche Conditionnelle): Etude pré-opérationnelle de valorisation de fonciers identifiés (1,5 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 241-439266 (2016-12-08)
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Produits/services:
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