Marché à bons de commande pour une mission de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'Amiante (Mpca) avant travaux ou démolition pour le groupe Icf Habitat

Société immobiliere des Chemins de Fers

Marché à bons de commande pour une mission de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'Amiante (Mpca) avant travaux ou démolition pour le groupe Icf Habitat.
marché alloti: 20 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060494
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour une mission de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'Amiante (Mpca) avant travaux ou démolition pour le groupe Icf Habitat.

marché alloti: 20 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Ile de France Paris
Brève description: Département 75.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Ile de France Ouest
Brève description: Département 78/92 et 95.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région Ile de France Est
Brève description: Départements 77 et 93.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Région Ile de France Sud
Brève description: Départements 91 et 94.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Région Nord
Brève description: Départements 62 et 59.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Région Picardie
Brève description: Départements 80 et 60.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Région Champagne
Brève description: Départements 02.51.10 et 52.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Région Lorraine
Brève description: Départements 55/54 et 57.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Région Alsace Franche Comté
Brève description: Départements 67.88.68/70/90 et 25.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Région Normandie
Brève description: Départements 76/14 et 50.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Région Nantes
Brève description: Départements 44/35 et 56.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Région du Mans et de Saint Pierre des Corps
Brève description: Départements 72.37.36 et 45.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Région Aquitaine Charentes
Brève description: Départements 33.16.17 et 64.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Région Midi Pyrénées
Brève description: Départements 31/65 et 19.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Région Rhône
Brève description: Départements 69/42 et 01.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Région Provence
Brève description: Départements 13 et 83.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Région Languedoc Roussillon
Brève description: Départements 30/34 et 66.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Région Côte d'Azur
Brève description: Département 06.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Région Alpes
Brève description: Département 38/73 et 74.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Région Bourgogne
Brève description: Départements 21 et 58.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-00098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra disposé des des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes; les attestations d'assurance devront garantir la Rcp consécutive à la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise spécialisée dans les missions de repérage amiante avant travaux ou démolition ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société qualifiée pour réaliser des missions de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'Amiante (Pca) avant travaux ou démolition.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: Groupe Icf Habitat
Adresse postale: 24 rue de Paradis, Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Point de contact: Direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-00098
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2016/S 037-060494 (2016-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330099
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060494
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

A la rubrique «Montant HT» il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient, en conséquence, de ne pas en tenir compte. Le montant d'un marché à bons de commande dépend du détail du bordereau des prix unitaires et des quantités commandées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

A la rubrique «Montant HT» il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient, en conséquence, de ne pas en tenir compte.

Le montant d'un marché à bons de commande dépend du détail du bordereau des prix unitaires et des quantités commandées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Source: OJS 2016/S 184-330099 (2016-09-20)

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