Marché 16007 relatif à une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la mise en œuvre du projet de reconstruction du Centre hospitalier Le Valmont en marché global

Centre hospitalier Le Valmont

L'opération consiste en la reconstruction du centre hospitalier. Ce projet répond aux objectifs de limitation du recours à l'hospitalisation complète, de réduction des durées de séjours et du développement des soins de proximité. Le projet médical prévoit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Le Valmont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-05-03	Informations complémentaires
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI: La mission de l'assistant technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) recouvre les champs suivants: -—.Partie technique 1: Élaboration du programme performantiel, évaluation et études préalables-.partie technique 2: Constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures-.partie technique 3: Assistance pendant le dialogue compétitif-.partie technique 4: Assistance depuis la demande de remise des offres finales jusqu'à la notification du marché global-.partie technique 5: Contrôle des études et travaux-.partie technique 6: Assistance pendant la garantie de parfait achèvement-—les parties techniques sont décrites dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Valmont
Adresse postale: domaine les Rebatieres — BP 16
Code postal: 26760
Commune postale: Montéléger
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-levalmont.fr 🌏
Téléphone: +33 475756001 📞
Fax: +33 475756050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104720
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

— concernant la section II point 2.3: la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification,- — l'ouverture des plis n'est pas publique.- — le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com - — les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. - — le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier.- Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les offres sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

.Partie technique 1: Élaboration du programme performantiel, évaluation et études préalables-

.partie technique 2: Constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures-

.partie technique 3: Assistance pendant le dialogue compétitif-

.partie technique 4: Assistance depuis la demande de remise des offres finales jusqu'à la notification du marché global-

.partie technique 5: Contrôle des études et travaux-

.partie technique 6: Assistance pendant la garantie de parfait achèvement-

les parties techniques sont décrites dans le CCTP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cellule marches publics — domaine des Rebatieres — BP 16, 26760 Montéléger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant :-

— la déclaration de candidature, document unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou équivalent), -

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC1 ou équivalent). -

— les déclarations du candidat DC2, comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires-

— les attestations d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité-

— en cas de sous-traitance pour des prestations accessoires uniquement, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (DC4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération, conformément à l'arrêté du 28.8.2006.-

les formulaires DC 1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site :-

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires et le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière > chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 1 millions d'EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :-

— une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant des travaux, la surface du bâtiment, les dates de début et fin de mission et les coordonnées de l'interlocuteur du maitre d'ouvrage. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Le candidat pourra utiliser le tableau de synthèse préparé par le Centre hospitalier Le Valmont. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées.-

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché-

— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique > l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération couvrant les domaines de compétence suivants :-

.Programmation de bâtiments hospitaliers spécialisés en psychiatrie-

.compétence en technique et économie de la construction-

.expertise en exploitation maintenance-

.management de projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par emprunts, subventions et sur fonds propres de l'établissement,-

— le mode de paiement choisi par le maitre d'ouvrage est le virement administratif-

— le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— concernant la section II point 2.3: la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification,-

— l'ouverture des plis n'est pas publique.-

— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com -

— les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. -

— le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier.-

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les offres sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 061-104720 (2016-03-24)

Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15007
Brève description:

Assistant technique a maitrise d'ouvrage (ATMO) Pour la mise en œuvre d'un Marché global Centre hospitalier le Valmont.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: acheteur4@chs-levalmont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156718
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104720
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le coût estimé des travaux à ce jour se situe entre 35 et 40 MEUR HT. Le projet consiste à restructurer le site par la reconstruction des bâtiments neufs et la démolition d'anciens pavillons, à revoir la trame viaire ainsi que les réseaux. De plus, les surfaces existantes concernent 210 lits environ et le programme portera sur environ 250 lits et les surfaces ad hoc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistant technique a maitrise d'ouvrage (ATMO)

Pour la mise en œuvre d'un

Marché global

Centre hospitalier le Valmont.

Source: OJS 2016/S 089-156718 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 16007
Brève description:

Assistant technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la mise en oeuvre d'un marche global pour le CH Le Valmont.

Valeur totale du marché: 269 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Domaine des Rebatieres — BP 16
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-levalmont.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223304
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156718
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ATMO reconstruction de l'hôpital.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux peut être introduit contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 125-223304 (2016-06-27)

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