Maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre d'opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en milieu occupé

Élogie représentée par son directeur général

Élogie souhaite s'adjoindre d'une compétence sociale en faveur des locataires pour l'accompagner à compter de la phase d'étude jusqu'à la phase de réception des travaux dans le cadre de travaux de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé. À titre indicatif, il est prévu la réhabilitation de 3 000 logements de 2017 à 2020. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• Élogie représentée par son directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: AAPC 16-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie représentée par son directeur général
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ww.elogie.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267844
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur d'Élogie à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr . Lors du téléchargement des documents, le candidat renseignera le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse mail valide afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Envoi de l'avis au JOUE le 29.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales missions sont:

— réalisation d'une enquête sociale,

— mise en œuvre des relogements définitifs dans le cadre du regroupement des chambres isolées,

— accompagnement des locataires en phase de chantier.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.11.2016 jusqu'au 31.10.2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 version avril 2016 ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants,

— la déclaration du candidat ou déclaration sur l'honneur (imprimé DC2 ou équivalent) de chaque membre du groupement, complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires.

Révision annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture.

Modalités de financements: opération financée sur subventions et emprunts.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Envoi de l'avis au JOUE le 29.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 148-267844 (2016-07-29)

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