Maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Corbeville à Orsay et Saclay, au sein du campus urbain Paris-Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Dans le cadre du projet de Paris-Saclay, et plus particulièrement du lancement de la ZAC de Corbeville à Orsay et Saclay (91) au sein du campus urbain, l'EPA Paris-Saclay souhaite retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère et technique sur ce secteur d'une centaine d'hectares. Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conduite d'études générales, sur le suivi de projets immobiliers et sur la maitrise d'oeuvre d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: DA/MOECorbeville
Brève description:
Dans le cadre du projet de Paris-Saclay, et plus particulièrement du lancement de la ZAC de Corbeville à Orsay et Saclay (91) au sein du campus urbain, l'EPA Paris-Saclay souhaite retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère et technique sur ce secteur d'une centaine d'hectares. Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conduite d'études générales, sur le suivi de projets immobiliers et sur la maitrise d'oeuvre d'espaces publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_07iCi5GDdS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GVfOCqc4J9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204305
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement. A l'issue de la procédure, une indemnité forfaitaire d'un montant de 10000 EUR HT maximum pourra être attribuée aux concurrents admis à l'issue de la sélection des candidatures. Ce montant n'est pas révisable. La prime pourra être réduite, voire supprimée pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme ou ne respecteraient pas le règlement du la consultation. La rémunération du titulaire de l'accord cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation. Le dossier de candidature est composé des documents suivants: — avis d'appel public à la concurrence — note de cadrage — tableau des candidatures sous format Excel (à renseigner obligatoirement sous format original) — cadre de références sous format PPT (à renseigner obligatoirement sous format original) Obtention du dossier de candidature: — par téléchargement sur www.achatpublic.com. Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement de Paris Saclay (E.P.A.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur le «Maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Corbeville-NE PAS OUVRIR» — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire de l'accord-cadre sera l'équipe de maitrise d'oeuvre de la ZAC de Corbeville. De manière prévisionnelle, il pourra être amené à exercer les missions suivantes:
A-Urbaniste coordonnateur de la ZAC
B -Suivi et coordination des projets immobiliers
C — Maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Une note de cadrage précise ce point, elle peut être téléchargée par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Un formulaire DC2 (ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement.
— Les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.
— Une note présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation de 4 références pour le mandataire et 2 par membres du groupement conforment aux exigences inscrites dans la note de cadrage.
— Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité ou titre équivalent pour les paysagistes et les urbanistes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement devra comprendre a minima les compétences suivantes:
Architecture
Urbanisme (dont conception / réalisation des espaces publics)
Paysage
Compétences techniques générales dont a minima: VRD, hydraulique, écologue et espaces publics
Conception lumière pour les espaces publics.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Contenu de la note de composition de l'équipe: composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées
— Références de l'équipe, examinées au regard des prestations demandées.
Justification de l’accord-cadre:
Compte tenu de l'envergure et de la complexité de l'opération qui implique un développement sur les 10 prochaines années a minima, et de la nécessité d'articuler travail de conception urbaine, réalisation des espaces publics et suivi de la réalisation des projets immobiliers, une durée de l'accord-cadre de 6 ans fermes à compter de sa notification est nécessaire.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_07iCi5GDdS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou
conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il
est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter
pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupement.
A l'issue de la procédure, une indemnité forfaitaire d'un montant de 10000 EUR HT
maximum pourra être attribuée aux concurrents admis à l'issue de la sélection des candidatures. Ce montant
n'est pas révisable. La prime pourra être réduite, voire supprimée pour les concurrents dont les prestations
seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme ou ne respecteraient pas le règlement du
la consultation.
La rémunération du titulaire de l'accord cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la
consultation.
Le dossier de candidature est composé des documents suivants:
— avis d'appel public à la concurrence
— note de cadrage
— tableau des candidatures sous format Excel (à renseigner obligatoirement sous format original)
— cadre de références sous format PPT (à renseigner obligatoirement sous format original)
Obtention du dossier de candidature:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com.
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement de Paris Saclay
(E.P.A.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur le «Maîtrise d'oeuvre
urbaine de la ZAC de Corbeville-NE PAS OUVRIR»
— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation sur
la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204305 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088354
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204305
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
A la notification de l'accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, cet accord-cadre est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution. Le montant inscrit plus haut, à savoir 3 700 345 euro(s) HT est le montant du Détail extimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intentions urbaines, architecturales et paysagères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants proposés et l'organisation des interventions de chacun des membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires
A la notification de l'accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, cet accord-cadre est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.
Le montant inscrit plus haut, à savoir 3 700 345 euro(s) HT est le montant du Détail extimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.
Source: OJS 2017/S 048-088354 (2017-03-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
ON Projet Base SARL tpf ingenierie UAPS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...