Maitrise d'oeuvre sur les aménagements ponctuels de desserte autour de la Rd 2020 le long de la ZAC des Chèvres Noires sur la commune d'Orléans

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet la maitrise d'oeuvre sur les aménagements ponctuels de desserte autour de la Rd 2020 le long de la ZAC des Chèvres Noires sur la commune d'Orléans et donnera lieu à un marché à tranches optionnelles non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Aoo 1687
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maitrise d'oeuvre sur les aménagements ponctuels de desserte autour de la Rd 2020 le long de la ZAC des Chèvres Noires sur la commune d'Orléans et donnera lieu à un marché à tranches optionnelles non reconductible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433497
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Le contenu et les conditions de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. => Durée du marché — délais d'exécution: — la durée du présent marchés court à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération, toutes tranches affermies confondues. — Les délais d'exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles sont précisés dans le règlement de la consultation. => Examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Sous critères d'appréciation de la valeur technique, jugée d'après le cadre de mémoire technique: — qualité de la méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés au programme et de la première analyse contextuelle du projet (sous pondération 30 %) — qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission et des moyens mis en œuvre pour répondre à la commande, cohérence des moyens mis à disposition pour la réalisation du programme et décomposition du temps passé par élément de mission (sous pondération 20 %) — cohérence du planning d'intervention proposé (sous pondération 10 %) — pertinence des propositions du candidat pour assurer la qualité et la qualité environnementale du chantier ainsi que la maîtrise du coût global de l'opération. (sous pondération 10 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, parmail, n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le présent marché comprend 3 tranches décomposées comme suit:
— tranche ferme: réaménagement des carrefours de la Rd2020 le long de la ZAC des Chèvres Noires;
— tranche optionnelle nº 1: réaménagement du carrefour entre la rue des Montées et la rue Robert Schuman;
— tranche optionnelle nº 2: réaménagement de l'entrée à la ZAC des Chabassières Le long de la Rd2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un formulaire synthétique d déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation mais le candidat peut produire ses propres documents.
— Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupées;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations apprécié sur la base du forfait global de rémunération (tranche ferme et tranche optionnelle réunies)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Le contenu et les conditions de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
=> Durée du marché — délais d'exécution:
— la durée du présent marchés court à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération, toutes tranches affermies confondues.
— Les délais d'exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles sont précisés dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures:
L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
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=> Sous critères d'appréciation de la valeur technique, jugée d'après le cadre de mémoire technique:
— qualité de la méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés au programme et de la première analyse contextuelle du projet (sous pondération 30 %)
— qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission et des moyens mis en œuvre pour répondre à la commande, cohérence des moyens mis à disposition pour la réalisation du programme et décomposition du temps passé par élément de mission (sous pondération 20 %)
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— cohérence du planning d'intervention proposé (sous pondération 10 %)
— pertinence des propositions du candidat pour assurer la qualité et la qualité environnementale du chantier ainsi que la maîtrise du coût global de l'opération. (sous pondération 10 %)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, parmail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-433497 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre sur les aménagements ponctuels de desserte autour de la RD 2020 le long de la ZAC des Chèvres Noires sur la commune d'Orléans et donnera lieu à un marché à tranches optionnelles non reconductible.
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Valeur totale du marché: 135 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103974
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433497
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maitrise d'oeuvre sur les aménagements ponctuels de desserte autour de la RD 2020 le long de la ZAC des Chèvres Noires sur la commune d'Orléans et donnera lieu à un marché à tranches optionnelles non reconductible.
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Description des options:
— tranche ferme: réaménagement des carrefours de la RD 2020 le long de la ZAC des Chèvres Noires,
— tranche optionnelle n° 1: réaménagement du carrefour entre la rue des Montées et la rue Robert Schuman,
— tranche optionnelle n° 2: réaménagement de l'entrée à la ZAC des Chabassières Le long de la RD 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅
Source: OJS 2017/S 056-103974 (2017-03-16)
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Produits/services:
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