Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des ateliers et l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface

Quantité ou étendue

Les locaux concernés par cette opération sont considérés comme un établissement recevant des travailleurs (ERT) et donc soumis à ce titre à la réglementation du code du travail.Une extension de la zone de maintenance, la démolition de 2 bâtiments ainsi que la modification des façades des bâtiments existants étant prévus dans le cadre du projet, le maître d'œuvre devra prévoir le dépôt d'un permis de démolir et de construire dans le cadre de sa conception.Les réglementations applicables aux risques particuliers de nos dépôts (ICPE et ATEX) devront être respectées.Un certain nombre d'installations existantes ou prévues dans le cadre du présent projet répondent à la nomenclature des ICPE, notamment les zones de distribution de gazole prévue sur les dépôts.La réalisation des travaux devra avoir le minimum d'impact sur l'activité d'exploitation, notamment durant la réalisation des stations-service.La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage est de 14 061 400 EUR HT.La durée prévisionnelle des travaux sur ce site est estimée à 2 ans.Pour définir les prestations correspondant aux éléments de mission énumérés ci-dessous, les parties entendent se référer aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 précisées par l'arrêté du 21.12.1993, dans leur version en vigueur à la date de signature du contrat.Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont décrites dans la rubrique VI.3 du présent avis.La procédure n'est pas allotie.

Informations complémentaires

A/ Le marché à passer comporte des tranches (une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles), en vertu de l'article 72 du CMP:

— tranche ferme (TF) pour la conception et la réalisation du projet global, non compris aménagement des zones de vestiaires/sanitaires/réfectoires/bureaux de gestion centralisée des équipes de maintenance.

La durée de la Tranche ferme est de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

— tranches conditionnelles d'étude et de réalisation:

— tranche conditionnelle 1 dite TC1: zone des vestiaires/sanitaires/réfectoires/bureaux de gestion centralisée des équipes de maintenance dans le bâtiment des services AMA en rez-de-chaussée du bâtiment administratif. La durée de la TC1 est de 5 ans à compter de l'OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard le jour de l'OS de démarrage relatif à la TF,

— tranche conditionnelle 2 dite TC2: zone de stockage d'archives dans un ensemble modulaire du volume adéquat (container ou bungalows) sur le site de LRS compris parcelles complémentaires n° 161 — 162. Dans le cas de l'affermissement de cette tranche conditionnelle, l'espace dédié à l'étage est alors conçu en réserve de stockage de magasin. La durée de la TC2 est de 55 mois à compter de son OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard à la date de réception de la phase APS de la TF,

— tranche conditionnelle 3 dite TC3: zone de salle de musculation du site déplacée dans l'actuel zone «café» à l'étage de la cafeteria, elle-même déplacée au rez de chaussé du bâtiment cafeteria. La durée de la TC3 est de 5 ans à compter de l'OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard le jour de l'OS de démarrage relatif à la TF.

— tranches conditionnelles en étude jusqu'à fin d'avant-projet:

1. Tranche conditionnelle 4 dite TC4: zone bureaux CHSCT à l'étage de la zone magasin dans le bâtiment de maintenance. La durée de la TC4 est de 8 mois à compter de l'OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard le jour de l'OS de démarrage relatif à la TF;

2. Tranche conditionnelle 5 dite TC5: zone de salle de sports du CE à l'étage de la zone magasin dans le bâtiment de maintenance. La durée de la TC5 est de 8 mois à compter de l'OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard le jour de l'OS de démarrage relatif à la TF;

3. Tranche conditionnelle 6 dite TC6: zone du magasin «habillement exploitation» à l'étage de la zone magasin dans le bâtiment de maintenance. La durée de la TC6 est de 8 mois à compter de l'OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard le jour de l'OS de démarrage relatif à la TF;

— tranches conditionnelles de fin de conception et de réalisation:

1. Tranche conditionnelle 7 dite TC7: zone bureaux CHSCT à l'étage de la zone magasin dans le bâtiment de maintenance. La durée de la TC7 est de 52 mois à compter de son OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard à la date de l'opération de réception de phase APD de la TF;

2. Tranche conditionnelle 8 dite TC8: zone de salle de sports du CE à l'étage de la zone magasin dans le bâtiment de maintenance. La durée de la TC8 est de 52 mois à compter de son OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard à la date de l'opération de réception de phase APD de la TF;

3. Tranche conditionnelle 9 dite TC9: zone du magasin «habillement exploitation» à l'étage de la zone magasin dans le bâtiment de maintenance. La durée de la TC9 est de 52 mois à compter de son OS de démarrage qui vaut affermissement de ladite tranche. Elle sera affermie au plus tard à la date de l'opération de réception de phase APD de la TF.

Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

Les éléments de mission de base sont les suivants:

— les études de diagnostic (DIAG),

— les études d'esquisse (ESQ) pour les éventuelles extensions envisagées et l'aménagement intérieur proposé,

— les études d'avant-projet, avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD),

— les études de projet (PRO) comportant les DQE (descriptifs quantitatifs estimatifs),

— le visa des études d'exécution (Visa).

— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Les missions complémentaires sont les suivantes:

— OPC: l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier,

— REC: mission de récolement des plans existants pour vérifier l'exactitude et la complétude de la documentation existante + mission de création des plans architecturaux et techniques de bâtiment ou partie de bâtiments. Cette mission implique des déplacements sur sites et la fourniture de plans exhaustifs,

— BIM: création et suivi tout au long du projet d'une modélisation numérique répondant aux normes IFC ou ISO 16739 et à la norme NFP XP 07-150 (ou équivalentes),

— DPD: dossier de demande de permis de démolir et de construire,

— SYN: études de synthèse. Les études de synthèse ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet,

— surveillance de l'exécution des travaux,

— différentes études d'impact et d'opportunité détaillée dans le programme en annexe du CCP,

— études de flux piéton et véhicule compris études de giration de tous les types de véhicules en usage à la RTM (de la VL au bus articulé de 18 m),

— organisation et suivi des déménagements de services RTM et optimiser la continuité d'exploitation et maintien d'activités des services,

— communication et présentation des dossiers aux services: RTM (direction générale/CHSCT/CE) et au personnel utilisateur,

— participation du maître d'œuvre pour le passage en commission d'appel d'offres (CAO),

— dossier d'installations classées (ICPE) à mettre à jour, éventuelle modification du dossier de déclaration en dossier d'autorisation si le futur projet l'impose,

— conception, définition et choix d'équipements mobiliers ou techniques particuliers,

— conception de la signalétique,

— coordination et mission SSI.

B/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

B.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer);

B.2/ Une liste des principales références, au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

B.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

B.3.1 Un extrait k bis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....);

B.3.2 L'ensemble des documents suivants:

— une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée parle juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

h) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

— les effectifs globaux sur les 3 dernières années,

— en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

B.3.3/ En application de l'article 45.I alinéa 3 et 4 du code des marchés publics, le candidat, devra attester des niveaux minimaux de capacités suivants (les exigences relatives aux niveaux minimaux de capacité ci-après décrits (points B.3.3.1 à B.3.3.3) sont cumulatifs):

B.3.3.1/ Le candidat doit fournir l'ensemble des qualifications OPQIBI suivantes:

— qualification 0301: coordination (OPC) d'exécution courant,

— qualification 0304: planification-coordination d'ensemble,

— qualification 0331: direction de l'exécution des travaux,

— qualification 0332: synthèse,

— qualification 0401: gestion de projet,

— qualification 0402: direction de projet,

— qualification 1202: étude de structures béton courantes,

— qualification 1218: ingénierie en génie civil et gros œuvre courants,

— qualification 1405: étude d'installations électriques courantes,

— qualification 1411: étude des systèmes courants de gestion technique,

— qualification 1416: étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication,

— qualification 1701: ingénierie de projet industriel,

— qualification 1901: ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants,

— qualification 1904: diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiments.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

B.3.3.2/ Compte tenu de l'importance des missions à réaliser, le candidat justifie également d'un chiffre d'affaires annuel (et ce pour chacune des 3 dernières années), qui doit être supérieur ou égal à 1 500 000 EUR.

B.3.3.3/ Au titre des références, le candidat justifie avoir au moins 3 références pour une opération équivalente à celle objet du marché à passer, c'est-à-dire: marché de maîtrise d'œuvre pour travaux, en tous corps d'état (y compris techniques), sur garage poids lourds, autobus, tramway ou métro (neuf ou rénovation), ou équivalents. Au moins l'une de ces références devra concerner une opération de rénovation.

B.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com .

B.5/ Qu'il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.

C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.

D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

D.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com . En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres.

D.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

E/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et ultérieurement s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

F/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants:

Les prix des prestations (50 %), seront analysés compte tenu du forfait de rémunération global (correspondant à la somme des montants des forfaits de rémunération relatifs à chaque tranche, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement).

La valeur technique (50 %) sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les sous critères pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous critère 1 (40 %): adéquation de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération, et ce pour chacune des tranches,

— sous critère 2 (60 %): pertinence des moyens techniques et humains proposés par le candidat pour répondre aux éléments de missions demandés au maître d'œuvre, et ce pour chacune des tranches.

G/ Une visite de site permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ses modalités sont définies dans la lettre de consultation valant règlement de la consultation qui sera transmise en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Dépôts et garanties exigés

Dans les conditions de l'article 89 du CMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3.1.2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).

Brève description

La mission du maître d'oeuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux. L'opération concernée par le marché à passer est une opération d'aménagement, d'adaptation d'ouvrages de bâtiments existants, de construction d'extension aux bâtiments existants sur le site de La Rose Surface. Le marché est à passer selon la procédure négociée, conformément aux articles 144.I.1°, 165, 166 et 168 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

Les prix des prestations (50 %), seront analysés compte tenu du forfait de rémunération global (correspondant à la somme des montants des forfaits de rémunération relatifs à chaque tranche, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement);

La valeur technique (50 %) sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les sous critères pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

Sous critère 1 (40 %): Adéquation de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération, et ce pour chacune des tranches;

Sous critère 2 (60 %): Pertinence des moyens techniques et humains proposés par le candidat pour répondre aux éléments de missions demandés au maître d'oeuvre, et ce pour chacune des tranches.