Maitrise d'œuvre pour le prolongement de la rue du Général de Gaulle

Commune du Tampon

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un boulevard urbain d'une longueur d'environ 3 km en prolongement de la rue du Général de Gaulle entre le carrefour chemin Isautier — rue du Général de Gaulle et la RD 3 au niveau de l'intersection avec le chemin Nicolas Boileau. Il comprend les éléments de mission suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: dossier loi sur l'eau, dossier DUP, enquête publique, étude d'impact — part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 12 769 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: PCN-Moe gl de Gaulle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578713 📞
Fax: +262 262578738 📠
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301995
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les études porteront sur l'opération de prolongement de la rue du Général de Gaulle sur un linéaire de 3 km qui comprend: — 5 carrefours plan et 7 carrefours giratoires, — la section courante d'un linéaire de 3 km, — les aménagements paysagers, — les ouvrages d'art de franchissement des ravines (3 ouvrages), — les ouvrages d'assainissement, — l'ensemble des dispositifs d'exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les études porteront sur l'opération de prolongement de la rue du Général de Gaulle sur un linéaire de 3 km qui comprend:

— 5 carrefours plan et 7 carrefours giratoires,

— la section courante d'un linéaire de 3 km,

— les aménagements paysagers,

— les ouvrages d'art de franchissement des ravines (3 ouvrages),

— les ouvrages d'assainissement,

— l'ensemble des dispositifs d'exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait k bis),

— en ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics et privés,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats devront produire un dossier technique dont le contenu est défini dans le document intitulé «Dossier technique» et téléchargeable sur http://webmarche.adullact.org

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le bureau d'études (ou le groupement de bureau d'études) devra avoir au minimum la compétence infrastructures.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: note sur 40,

— qualité technique des intervenants et de l'organisation: note sur 30,

— qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: note sur 30.

Ces critères sont détaillés dans le document intitulé «Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargeable sur http://www.webmarche.adullact.org

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— marché passé selon la procédure concurrentielle négociée conformément aux articles 25 II 3°, 71 à 73 et 90 II c) du décret du 25.3.2016.

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases:

1. Une première phase d'appel à candidature avec la sélection de 3 équipes maximum qui seront admises à présenter une offre après examen de leurs dossiers de candidature.

— une synthèse du projet, le contenu du dossier technique, les critères de limitation du nombre de candidats, les DC1 et DC2 seront mis à disposition sur le site: https://webmarche.adullact.org

— les candidats peuvent remettre leur candidature sous forme papier ou sous forme électronique (https://webmarche.adullact).

A. Sous forme papier:

Les candidatures devront être insérées au sein d'une enveloppe type courrier postal et contenir les documents et attestations exigés ci-dessus. Ces plis ne devront pas porter de façon apparente l'identité du candidat. Ils pourront être remis contre récépissé au service des marchés publics avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent document ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Il en va de même pour les candidatures envoyées par livraison express (Chronopost, DHL...) qui devront être impérativement, sous peine de rejet de la candidature, adressées directement à: commune du tampon — service des marches publics — 256 rue Hubert Delisle — 97430 Le Tampon

B. Sous forme électronique:

Les candidats remplacent l'enveloppe au format papier (candidature) décrite au point 1 ci-dessus, par un fichier informatisé. Ce fichier informatisé reprend le même formalisme (mais pas les mêmes supports) que les éléments papiers. En application de l'article 40 du décret du 25.3.2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats doivent transmettre leur candidature en la déposant sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact

Pour cela, ils devront respecter les modalités suivantes: les dates et heures limites, fixés dans le(s) avis, afférentes aux marchés sont à respecter en format papier comme en format électronique. La collectivité rappelle que c'est la date de réception exhaustive du fichier qui fait foi par rapport à la date et l'heure limites de remise des candidatures, et non la date d'envoi ou d'expédition. Il ne peut être procédé à l'expédition et la réception des candidatures aux dates et heures limites en deux temps. En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprise ou de maître d'œuvre, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli. Le candidat peut télécharger le dossier candidature en ligne, l'imprimer et répondre sous format papier.

Le pli portera les mentions suivantes: maitrise d'œuvre pour le prolongement de la rue du Général de Gaulle — ne pas ouvrir.

2. Une seconde phase de sélection des offres avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les 3 candidats sur la base desquelles se feront les négociations.

— l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de La Réunion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: saintdenis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-301995 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la rue du Général de Gaulle.
Valeur totale du marché: 422 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +26 2262578713 📞
Fax: +26 2262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253536
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-301995
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253536 (2018-06-12)

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