Maîtrise d'œuvre pour le bassin de stockage restitution d'Herbet

Clermont Communauté

Maitrise d'œuvre portant sur les études, les travaux, la construction et la réception:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16moeu05
Brève description:
Maitrise d'œuvre portant sur les études, les travaux, la construction et la réception: — du bassin de stockage-restitution enterré d'Herbet d'un volume utile de 36 000 m — des équipements, installations, bâtiments, aménagements et ouvrages annexes. L'ensemble des prestations attendues est défini dans le règlement d'appel à candidatures (RAC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@agglo-clermont.fr 📧
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419294
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Aucune prime ne sera attribuée. Le détail des éléments de missions témoins, de missions complémentaires et de la variante exigée est indiqué dans le règlement d'appel à candidatures. Les candidats devront obligatoirement présenter une proposition pour la variante exigée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de présentation des candidatures sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Modalités d'obtention des documents de candidature: dossiers fournis gratuitement sur cd rom ou téléchargés sur ttp://www.marchespublics.info/acheteur/clerco/ — ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5 Transmission des candidatures: les candidats transmettent leurs candidatures avant la date et l'heure indiquées ci-avant, sous pli cacheté, portant les mentions «candidature maitrise D'Oeuvre pour le bassin de stockage-restitution D'Herbet — ne pas ouvrir». Elles sont soit transmises par courrier recommandé avec AR, soit déposées à Clermont Communauté (adresse en en tête) — DAJA — Service de la commande publique — 5 Les candidatures reçues après la date de clôture seront renvoyées non ouvertes (dans la mesure du possible) aux candidats concernés. Modalités d'ouverture des candidatures: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre portant sur les études, les travaux, la construction et la réception:
— du bassin de stockage-restitution enterré d'Herbet d'un volume utile de 36 000 m
— des équipements, installations, bâtiments, aménagements et ouvrages annexes.
L'ensemble des prestations attendues est défini dans le règlement d'appel à candidatures (RAC).
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur la situation juridique (cf. RAC):
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— attestation inscription ordre des architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
(cf. RAC)
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans pris en compte,
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— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de complexité équivalente à celle du contrat,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, chaque équipe candidate devra comporter un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
L'équipe de maitrise d'œuvre devra être pluridisciplinaire. Le marché sera attribué à un contractant unique ou à un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire selon les modalités définies dans le RAC. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— garanties et capacités économiques et financières: 10 %,
— garanties et capacités techniques: 20 %,
— moyens humains et références professionnelles: 70 %.
Selon modalités définis dans le règlement d'appel à candidatures.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté: Mme Natacha Serré
Adresse postale: Direction des actions juridiques et des achats — service de la commande publique — 64-66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231
Téléphone: +33 473983666 📞
Pays: fr724 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Aucune prime ne sera attribuée.
Le détail des éléments de missions témoins, de missions complémentaires et de la variante exigée est indiqué dans le règlement d'appel à candidatures.
Les candidats devront obligatoirement présenter une proposition pour la variante exigée par le pouvoir adjudicateur.
Les modalités de présentation des candidatures sont définies dans le règlement d'appel à candidatures.
Modalités d'obtention des documents de candidature: dossiers fournis gratuitement sur cd rom ou téléchargés sur ttp://www.marchespublics.info/acheteur/clerco/ — ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5
Transmission des candidatures: les candidats transmettent leurs candidatures avant la date et l'heure indiquées ci-avant, sous pli cacheté, portant les mentions «candidature maitrise D'Oeuvre pour le bassin de stockage-restitution D'Herbet — ne pas ouvrir».
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Elles sont soit transmises par courrier recommandé avec AR, soit déposées à Clermont Communauté (adresse en en tête) — DAJA — Service de la commande publique — 5
Les candidatures reçues après la date de clôture seront renvoyées non ouvertes (dans la mesure du possible) aux candidats concernés.
Modalités d'ouverture des candidatures: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 230-419294 (2016-11-25)
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