Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du TGBT nº 2 hôpital Saint Eloi et des TGBT nº 1, 2 et 3 hôpital Gui de Chauliac

CHRU de Montpellier

Les études de maîtrise d'oeuvre à mener portent sur les travaux de remplacement des TGBT (tableau général basse tension) no2 Sel(Saint-Eloi) et des TGBT nº 1, 2 et 3 GDC (Gui de Chauliac). Le remplacement de ces TGBT devra être réalisé en lieu et place de ceux ci. Si la surface existante n'est pas suffisante, l'utilisation d'une partie du local de stockage d'équipement électrique au sous-sol de Gui de Chauliac pourra être envisagée ainsi que de l'ancien Poste 1 bis désaffecté.
Cette opération a pour but entre autre de fiabiliser et de sécuriser l'alimentation en énergie électrique HTA (haute tension A) et BT (basse tension) des postes P2 SEL et P1,2 et 3 GDC suivant le guide d'informations Hospitalières no54 du Ministère Délégué à la Santé et de la Dhos/E4 no 2006-393.du 8.9.2006
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 40, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est de 3 000 000 EUR HT.Le planning prévisionnel est de:12 mois d'études, 6 mois de consultation des entreprises de travaux et 34 mois de travaux (en 4 phases,le TGBT no2 de SEL puis successivement les 3 TGBT de Gdc) soit une durée prévisionnelle de 52 mois.la prestation objet de la présente consultation est une mission de base «Bâtiment en réhabilitation» de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi consolidée no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Elle se compose des missions suivantes:— les étude de diagnostic (DIAG, incluant la faisabilité technique);— les études d'avant-projet sommaire (Aps);— les études d'avant projet définitif (Apd);— les études de projet (Pro);— le dossier de consultation des entreprises (Dce);— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);— l'Examen de la conformité au projet et le visa des études faites par les entrepreneurs (Visa);— la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc);— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)Et les missions complémentaires CSSI (Coordination des système de sécurité incendie) synthèse et avant-métrés.la mission de maîtrise d'oeuvre démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et prendra fin obligatoirement à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339264 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071218
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Suite à la sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus est: fin juin/ début juillet 2016. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co traitant(s)/ sous-traitant(s)), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou sous-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du/des sous-traitant(s) qu'il présente pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de chaque sous-traitant indiquant mettre àdisposition du candidat ses moyens humains et techniques. les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par porteur spécial ou déposées contre récépissé au CHU de Montpellier — direction des achats et des approvisionnements — centre administratif André Bénéch — porte 2010 — 34295 Montpellier Cedex 5, France (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés). Le pli portera la mention suivante: «Candidature — maîtrise d'oeuvre pour la réfection du TGBT no1 Saint Eloi et des TGBT no1, 2 &Amp; 3 Gui de Chauliac — affaire no16a0076 — ne pas Ouvrir» Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique conformément à l'article 56 du décret 2006-975 du 1.8.2006 et du décret 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics. La plate-forme de dématérialisation est accessible à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com Un document expliquant les modalités de remise du pli par voie dématérialisée est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mise en ligne sur le site internet (voir adresse en entête de l'avis de publicité), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées dans le présent avis au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saura être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Concernant la section 4 point 3.4 du présent avis «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation»: il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études de maîtrise d'oeuvre à mener portent sur les travaux de remplacement des TGBT (tableau général basse tension) no2 Sel(Saint-Eloi) et des TGBT nº 1, 2 et 3 GDC (Gui de Chauliac). Le remplacement de ces TGBT devra être réalisé en lieu et place de ceux ci. Si la surface existante n'est pas suffisante, l'utilisation d'une partie du local de stockage d'équipement électrique au sous-sol de Gui de Chauliac pourra être envisagée ainsi que de l'ancien Poste 1 bis désaffecté.
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Cette opération a pour but entre autre de fiabiliser et de sécuriser l'alimentation en énergie électrique HTA (haute tension A) et BT (basse tension) des postes P2 SEL et P1,2 et 3 GDC suivant le guide d'informations Hospitalières no54 du Ministère Délégué à la Santé et de la Dhos/E4 no 2006-393.du 8.9.2006
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la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 40, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est de 3 000 000 EUR HT.
Le planning prévisionnel est de:
12 mois d'études, 6 mois de consultation des entreprises de travaux et 34 mois de travaux (en 4 phases,le TGBT no2 de SEL puis successivement les 3 TGBT de Gdc) soit une durée prévisionnelle de 52 mois.
la prestation objet de la présente consultation est une mission de base «Bâtiment en réhabilitation» de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi consolidée no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Elle se compose des missions suivantes:
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— les étude de diagnostic (DIAG, incluant la faisabilité technique);
— les études d'avant-projet sommaire (Aps);
— les études d'avant projet définitif (Apd);
— les études de projet (Pro);
— le dossier de consultation des entreprises (Dce);
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);
— l'Examen de la conformité au projet et le visa des études faites par les entrepreneurs (Visa);
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc);
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Et les missions complémentaires CSSI (Coordination des système de sécurité incendie) synthèse et avant-métrés.
la mission de maîtrise d'oeuvre démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et prendra fin obligatoirement à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Description des options:
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires.
Numéro de référence: 16A0076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Agustin Fliche, 34295 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire du CHU ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent contenant les attestations des articles 43 et 44 du code des marchés publics) dûment datée(s) et signée(s) par le candidat ou tous les membres du groupement,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
Les formulaires du CHRU «Lettre de candidature» et «Déclaration du candidat» sont téléchargeables à l'adresse
suivante:
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante:
Ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom)
En version xls.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante:
Ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom)
En version xls.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, possédant l'ensemble des compétences exigées. Le candidat précisera la répartition des compétences entre les membres du groupement
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— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de mission de maîtrise d'oeuvre et études sur des installations électriques ou équivalent en terme d'ampleur et de complexité technique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La compétence architecturale doit être présentée par au moins une personne physique architecte (loi du 3.1.1977 sur l'architecture) inscrite à l'ordre des architectes (fournir une copie de l'inscription au registre avec le nod'enregistrement) ou équivalent en cas de candidature étrangère.
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La compétence CSSI doit être justifiée par tous document(s) attestant de la compétence en la matière (attestation de compétence/ formation CSSI, qualification de type OPQIBI ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Acune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget du CHU. Le délai de paiement est de 50 jours maximum.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le soustraitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013.
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Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013:
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats se présentent sous la forme d'un groupement associant bureau(x) d'étude(s) pluridisciplinaire(s) et/ou un ou des bureaux d'études spécialisés et architecte(s)
le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude possédant obligatoirement a minima la compétence «Électricité courants forts/faibles — sSI » (système de sécurité incendie), il ne pourra pas candidater:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre/mandataire de plusieurs groupements.
Les architectes et les bureaux d'études co-traitants pourront se présenter dans 3 groupements différents maximum.
Les groupements candidats devront posséder obligatoirement les compétences suivantes:
électricité courants forts/faibles — sSI, climatisation — ventilation — chauffage, structure, ingénierie des corps d'état du second oeuvre (menuiserie intérieure/extérieure, serrurerie, cloisons/faux-plafonds, revêtements), économie de la construction, OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier), CSSI (coordination en systèmes de sécurité incendie) et architecture (conception et réalisation).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La compétence architecturale doit être présentée par au moins une personne physique architecte (loi du 3.1.1977 sur l'architecture) inscrite à l'ordre des architectes (fournir une copie de l'inscription au registre avec le nod'enregistrement) ou équivalent en cas de candidature étrangère.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
A) Capacités professionnelles et techniques selon les références présentées;
b) Capacités professionnelles et techniques selon les moyens humains &Amp; titres d'études et professionnels présentés pour l'ensemble des compétences exigées
c) Capacités financières en fonction du chiffre d'affaires.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Note méthodologique sur l'organisation du candidat pour réaliser les différentes missions de maîtrise d'oeuvre (études et suivi travaux) et ses relations avec le maître d'ouvrage (35)
3. Organigramme, composition de l'équipe dédiée de maîtrise d'oeuvre, rôle et expérience de chaque intervenant (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats travaux
M. Romain Ruiz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CIvEQX3QKb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A0076
Informations complémentaires
Suite à la sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus est: fin juin/ début juillet 2016.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co traitant(s)/ sous-traitant(s)), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou sous-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du/des sous-traitant(s) qu'il présente pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de chaque sous-traitant indiquant mettre àdisposition du candidat ses moyens humains et techniques.
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les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par porteur spécial ou déposées contre récépissé au CHU de Montpellier — direction des achats et des approvisionnements — centre administratif André Bénéch — porte 2010 — 34295 Montpellier Cedex 5, France (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés).
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Le pli portera la mention suivante: «Candidature — maîtrise d'oeuvre pour la réfection du TGBT no1 Saint Eloi et des TGBT no1, 2 &Amp; 3 Gui de Chauliac — affaire no16a0076 — ne pas Ouvrir»
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique conformément à l'article 56 du décret 2006-975 du 1.8.2006 et du décret 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics. La plate-forme de dématérialisation est accessible à l'adresse suivante:
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Un document expliquant les modalités de remise du pli par voie dématérialisée est téléchargeable à l'adresse suivante:
Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mise en ligne sur le site internet (voir adresse en entête de l'avis de publicité), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées dans le présent avis au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saura être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Concernant la section 4 point 3.4 du présent avis «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation»: il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071218 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études de maîtrise d'œuvre à mener portent sur les travaux de remplacement des TGBT (tableau général basse tension) n° 2 Sel (Saint-Eloi) et des TGBT n° 1, 2 et 3 GDC (Gui de Chauliac). Le remplacement de ces TGBT devra être réalisé en lieu et place de ceux ci. Si la surface existante n'est pas suffisante, l'utilisation d'une partie du local de stockage d'équipement électrique au sous-sol de Gui de Chauliac pourra être envisagée ainsi que de l'ancien Poste 1 bis désaffecté. Cette opération a pour but entre autre de fiabiliser et de sécuriser l'alimentation en énergie électrique HTA (haute tension A) et BT (basse tension) des postes P2 SEL et P1, 2 et 3 GDC suivant le guide d'informations Hospitalières n° 54 du ministère délégué à la santé et de la DHOS/E4 n° 2006-393 du 8.9.2006. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 40, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413650
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071218
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le marché a été déclaré sans suite: insuffisance de concurrence et redéfinition du besoin. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études de maîtrise d'œuvre à mener portent sur les travaux de remplacement des TGBT (tableau général basse tension) n° 2 Sel (Saint-Eloi) et des TGBT n° 1, 2 et 3 GDC (Gui de Chauliac). Le remplacement de ces TGBT devra être réalisé en lieu et place de ceux ci. Si la surface existante n'est pas suffisante, l'utilisation d'une partie du local de stockage d'équipement électrique au sous-sol de Gui de Chauliac pourra être envisagée ainsi que de l'ancien poste 1 bis désaffecté.
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Cette opération a pour but entre autre de fiabiliser et de sécuriser l'alimentation en énergie électrique HTA (haute tension A) et BT (basse tension) des postes P2 SEL et P1, 2 et 3 GDC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique sur l'organisation du candidat pour réaliser les différentes missions de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organigramme, composition de l'équipe dédiée de maîtrise d'œuvre, rôle et expérience de chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été déclaré sans suite: insuffisance de concurrence et redéfinition du besoin.
Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 227-413650 (2016-11-22)