Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme de sécurisation des étiers de l'IÎe de Noirmoutier

Communauté des communes de l'Île de Noirmoutier

Mission de maitrise d'oeuvre concernant la réalisation de 3 portes à effet anti-tempête, une à l'entrée de chaque étier, les travaux de confortement/rehaussement des digues du Boucaud, de l'arceau et du terrain Neuf et travaux annexes d'aménagements portuaires et de franchissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté des communes de l'Île de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2016-11-15	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-030-M-MER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'IÎe
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: contact@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300414
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre de maîtrise d'oeuvre compléte (AVP à aor + opc) plus études réglementaires (loi sur l'eau, Edd...).

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ile de Noirmoutier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noirmoutier
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 713
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251359999 📞
Courrier électronique: mairie@ville-noirmoutier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-noirmoutier.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'IÎe de Noirmoutier
Point de contact: MM. Rataud et Fouquet
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Éléments nécessaires à la sélection des candidatures, capacités juridiques, financières et techniques requises:

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature — attention mis à jour en mars 2016 conformément à la réforme du droit des marchés publics. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— présentation d'une liste de références au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et précisant la part du travail effectuée par les membres de l'équipe proposée (chef de projet compris). Ces références seront choisies en lien avec la présente mission et devront couvrir:

maîtrise de travaux en contexte maritime (digues, génie civil, équipements hydromécaniques...),

études réglementaires: étude d'impact, études de dangers, ACB,

Études d'intégration paysagère et architecturale.

Opérations de communication de projet.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration d'agrément vis-à-vis de l'arrêté du 13.6.2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les V -Digues et petits barrages-études, diagnostic et suivi des travaux.

Si possible, merci de fournir les pièces suivantes:

l'extrait du registre du commerce, K ou K bis;

les attestations fiscales et sociales;

Noti1.

Les offres électroniques sont autorisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'IÎe-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2016/S 167-300414 (2016-08-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de 3 portes à effet anti-tempête, une à l'entrée de chaque étier, les travaux de confortement/rehaussement des digues du Boucaud, de l'arceau et du terrain neuf et travaux annexes d'aménagements portuaires et de franchissements.

Valeur totale du marché: 900 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406888
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300414
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 26.8.2016 au BOAMP, au JOUE, sur marchés-sécurisés.fr, et sur le site de la CDC. Il est paru au BOAMP le 29.8.2016 — jOUE le 31.8.2016 — marchés-Sécurisés.fr du 26.8.2016 et le site de la CDC. La date limite de réception des offres était fixée au 6.10.2016 à 12:30. Marché passé selon un appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre complète (AVP à AOR + OPC) + études réglementaires (loi sur l'eau, EDD...).

Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 26.8.2016 au BOAMP, au JOUE, sur marchés-sécurisés.fr, et sur le site de la CDC.

Il est paru au BOAMP le 29.8.2016 — jOUE le 31.8.2016 — marchés-Sécurisés.fr du 26.8.2016 et le site de la CDC.

La date limite de réception des offres était fixée au 6.10.2016 à 12:30.

Marché passé selon un appel d'offres ouvert.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Noirmoutier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

L'avis de marché a été envoyé au service éditeur le 26.8.2016 et Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 29.8.2016 au 6.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 223-406888 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 717 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024269
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre complète (AVP à AOR + OPC) + études réglementaires (loi sur l'eau, EDD, ...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 713
Source: OJS 2017/S 015-024269 (2017-01-17)

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