Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation des points propreté de Montpellier Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation de 17 des points propreté de la Métropole de Montpellier (34 — Hérault).
Il s'agit d'opérations de réhabilitation, de travaux neufs et de démantèlement.
Le contenu des éléments de mission est le suivant: études de diagnostic/études préalables — Avp — Pro — Act — Exe — Visa — Det — Aor — Opc. Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes: porter à connaissance de la modification du dossier de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement — permis de construire le cas échéant. Le détail des missions est précisé dans le DCE.
Le marché est divisé en 3 lots géographiques dont la répartition est indiquée dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 4624VD16
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation de 17 des points propreté de la Métropole de Montpellier (34 — Hérault). Il s'agit d'opérations de réhabilitation, de travaux neufs et de démantèlement. Le contenu des éléments de mission est le suivant: études de diagnostic/études préalables — Avp — Pro — Act — Exe — Visa — Det — Aor — Opc. Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes: porter à connaissance de la modification du dossier de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement — permis de construire le cas échéant. Le détail des missions est précisé dans le DCE. Le marché est divisé en 3 lots géographiques dont la répartition est indiquée dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356699
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Attention, les candidats ne pourront présenter leur candidature que pour un maximum de 2 lots sur 3, dans les modalités prévues à l'article 3.1 du RC phase candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'opérations de réhabilitation, de travaux neufs et de démantèlement.

Le contenu des éléments de mission est le suivant: études de diagnostic/études préalables — Avp — Pro — Act — Exe — Visa — Det — Aor — Opc. Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes: porter à connaissance de la modification du dossier de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement — permis de construire le cas échéant. Le détail des missions est précisé dans le DCE.

Le marché est divisé en 3 lots géographiques dont la répartition est indiquée dans le CCTP.

Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne 6 points de propreté.

Pour l'ensemble des opérations du lot 1, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à:

— pour les opérations de réhabilitation: 1 635 000 EUR HT,

— pour les opérations de travaux neufs: 361 111 EUR HT,

— pour les opérations de démantèlement: 44 118 EUR HT.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Ils feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Attention, les candidats ne pourront présenter leur candidature que pour un maximum de 2 lots sur 3, dans les modalités prévues à l'article 3.1 du RC phase candidatures.

Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour l'ensemble des opérations du lot 2, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à:

— pour les opérations de réhabilitation: 1 145 000 EUR HT,

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne 5 points de propreté.

pour l'ensemble des opérations du lot 3, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à:

— pour les opérations de réhabilitation: 1 100 000 EUR HT,

— pour les opérations de démantèlement: 36 765 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole — points de propreté du secteur…

… Ouest.

… Centre.

… Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de jugement des candidatures permettant de limiter le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre à 9 sont indiqués dans le RC "Candidatures". Ce dernier est téléchargeable, avec le dossier de consultation des entreprises, sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole (https://marches.montpellier3m.fr).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 90-II, 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans un premier temps, le présent avis concerne un appel à candidatures.

Les candidats ne doivent donc remettre que leur dossier de candidature. Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase candidature se verront invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. Toutefois, le dossier de consultation des entreprises (incluant le RC candidatures) peut, d'ores et déjà, être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la Commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur au 0467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

La date limite d'obtention de ce document est celle de la remise des candidatures.

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 198-356699 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4624 VD 16
Brève description:

Réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation des points propreté de Montpellier Métropole.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556431
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356699
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne 6 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 1, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à:

- pour les opérations de réhabilitation: 1 635 000 EUR HT - pour les opérations de travaux neufs: 361 111 EUR HT - pour les opérations de démantèlement: 44 118 EUR (H.T.).

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
Brève description:

Ce lot concerne 6 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 2, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à: - pour les opérations de réhabilitation: 1 145 000 EUR HT - pour les opérations de travaux neufs: 361 111 EUR HT - pour les opérations de démantèlement: 44 118 EUR (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins

Ce lot concerne 5 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 3, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à: - pour les opérations de réhabilitation: 1 100 000 EUR HT - pour les opérations de travaux neufs: 361 111 EUR HT - pour les opérations de démantèlement: 36 765 EUR (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Tecta
Commune postale: Baillargues
Nom: Groupement OTCE
Commune postale: Fonsorbes
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: Cabinet d'etudes René Gaxieu
Cabinet merlin
Commune postale: Vendargues
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:

Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél +33 467136244, télécopieur +33 467136190, mail vperis@montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 243-556431 (2018-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)