Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation des points propreté de Montpellier Métropole
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation de 17 des points propreté de la Métropole de Montpellier (34 — Hérault).
Il s'agit d'opérations de réhabilitation, de travaux neufs et de démantèlement.
Le contenu des éléments de mission est le suivant: études de diagnostic/études préalables — Avp — Pro — Act — Exe — Visa — Det — Aor — Opc. Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes: porter à connaissance de la modification du dossier de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement — permis de construire le cas échéant. Le détail des missions est précisé dans le DCE.
Le marché est divisé en 3 lots géographiques dont la répartition est indiquée dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Fax: +33 467136295 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation des points Propreté de Montpellier Métropole
4624 VD 16
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation des points propreté de...”
Brève description
Réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation des points propreté de Montpellier Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne 6 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 1, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître...”
Description du marché
Ce lot concerne 6 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 1, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à:
- pour les opérations de réhabilitation: 1 635 000 EUR HT - pour les opérations de travaux neufs: 361 111 EUR HT - pour les opérations de démantèlement: 44 118 EUR (H.T.).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7 du DRMP).
Description
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 6 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 2, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître...”
Description du marché
Ce lot concerne 6 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 2, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à: - pour les opérations de réhabilitation: 1 145 000 EUR HT - pour les opérations de travaux neufs: 361 111 EUR HT - pour les opérations de démantèlement: 44 118 EUR (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 5 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 3, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître...”
Description du marché
Ce lot concerne 5 points de propreté. Pour l'ensemble des opérations du lot 3, la part prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à: - pour les opérations de réhabilitation: 1 100 000 EUR HT - pour les opérations de travaux neufs: 361 111 EUR HT - pour les opérations de démantèlement: 36 765 EUR (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 198-356699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4624 VD 16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tecta
Commune postale: Baillargues
Nom: Groupement OTCE
Commune postale: Fonsorbes
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes René Gaxieu
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet merlin
Commune postale: Vendargues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 300 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation,...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél +33 467136244, télécopieur +33 467136190, mail vperis@montpellier3m.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 243-556431 (2018-12-13)