Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage des eaux unitaires de 4 500 m3, site de l'école des Thermes Salins à Biarritz

Agglomération Côte Basque-Adour

Le programme des travaux à réaliser consiste en la création d'un bassin de stockage complètement enterré sous le terrain de sport de l'école des Thermes Salins et d'une chambre d'interception sous voirie. Ce bassin non circulaire aura un volume d'environ 4 500 m3. Le bassin sera équipé: d'un poste de relevage — d'une désodorisation — d'un dispositif de traitement de l'h2s — d'un dégrilleur automatique — des armoires de commande et des équipements (sondes, capteurs, ...) nécessaires au fonctionnement du bassin et à son pilotage à distance. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'ouvrage est implanté en milieu urbain, à proximité d'une école et d'habitations proches. L'objectif du maître d'ouvrage est une mise en service du bassin en avril 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garrouteigt
• IMEOH
• Safege Environnement (mandataire)/IMEOH/Garrouteigt

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Moe_Thermes_Salins
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=x2c 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151845
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

En complément de la section Ii.2.6, la valeur estimée correspond à la part de l'enveloppe affectée aux travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions, au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985, confiées aux maître d'oeuvre sont les suivantes:

1. Tranche ferme: Avant-Projet (Avp), Études de Projet (Pro), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), Examen de conformité (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det), assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

Missions complémentaires:

Établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique (Top),

Étude du volet sanitaire de l'ouvrage et aide du maître d'ouvrage à la communication

2. Tranche optionnelle: Assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Lit).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché prévoit une tranche optionnelle: assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Lit).

Informations complémentaires:

En complément de la section Ii.2.6, la valeur estimée correspond à la part de l'enveloppe affectée aux travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent)

— un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire)

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'équipement technique (notamment informatique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont présentées sous forme libre. Chaque membre de l'équipe présente sept références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats devront impérativement et a minima présenter les compétences suivantes: conception et suivi de l'exécution d'ouvrages hydrauliques de génie civil en milieu urbain, en particulier dans la construction de bassins de stockage enterrés de grande capacité pour eaux résiduaires urbaines; en cas de groupement, le détenteur de ces compétences sera obligatoirement le mandataire; des compétences en matière d'hydraulique et de mécanique des fluides (calculs, modélisation d'écoulement, dimensionnement d'équipements); des compétences en matière de construction de poste de pompage, (refoulement, relevage), métrologie, automatisme, électricité. Outre les compétences hydrauliques et techniques nécessaires, le candidat devra également avoir dans son équipe un ingénieur en génie civil clairement identifié ou un bureau d'études en génie civil ayant des compétences dans la construction d'ouvrages enterrés de grande capacité en milieu urbain.

critères de sélection des candidats:

1. Capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:

L'expérience et les références de complexité équivalente à l'objet du marché,

les moyens humains et matériels

2. Capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens spécifiques alloués à l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction eaux et littoral — service marchés publics
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation initial est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet « marchés publics ». A ce stade de la procédure, seul ce document sera transmis aux candidats. Le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la phase de sélection des candidatures. En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. En complément de la section IV.2.2, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. En complément de la section II.2.7, la durée du marché est de 48 mois y compris l'année de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2016/S 086-151845 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme des travaux à réaliser consiste en la création d'un bassin de stockage complètement enterré sous le terrain de sport de l'école des Thermes Salins et d'une chambre d'interception sous voirie. Ce bassin non circulaire aura un volume d'environ 4 500 m³. Le bassin sera équipé: — d'un poste de relevage, — d'une désodorisation, — d'un dispositif de traitement de l'H2S, — d'un dégrilleur automatique, — des armoires de commande et des équipements (sondes, capteurs, ...) nécessaires au fonctionnement du bassin et à son pilotage à distance. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'ouvrage est implanté en milieu urbain, à proximité d'une école et d'habitations proches. L'objectif du maître d'ouvrage est une mise en service du bassin en avril 2018.

Valeur totale du marché: 223697.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003653
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151845
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'un poste de relevage,

— d'une désodorisation,

— d'un dispositif de traitement de l'H2S,

— d'un dégrilleur automatique,

— des armoires de commande et des équipements (sondes, capteurs, ...) nécessaires au fonctionnement du bassin et à son pilotage à distance. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'ouvrage est implanté en milieu urbain, à proximité d'une école et d'habitations proches. L'objectif du maître d'ouvrage est une mise en service du bassin en avril 2018.

Les missions, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, confiées aux maître d'œuvre sont les suivantes:

1. Tranche ferme: avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), examen de conformité (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique (TOP),

Étude du volet sanitaire de l'ouvrage et aide du maître d'ouvrage à la communication.

2. Tranche optionnelle: assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (LIT).

Description des options:

Le présent marché prévoit une tranche optionnelle: assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (LIT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché:

Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72.

Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de la consultation:

Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 003-003653 (2017-01-03)

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