Maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du programme de restauration de la Garde, sur la commune de Grimaud (83)

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Le projet d'aménagement du cours d'eau de la Garde a ainsi pour objectifs de:
Réduire les conséquences des inondations en particulier sur les 3 principaux enjeux de la commune de Grimaud (Quartier Romain, en amont de la Rd14, ZA du Grand Pont et complexe sportif des Blaquières).
Améliorer le fonctionnement et la morphologie du cours d'eau (hydromorphologie, connexion avec les zones d'expansion de crue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région Provence

Qui ?

• Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France
• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AO16033
Brève description:

Le projet d'aménagement du cours d'eau de la Garde a ainsi pour objectifs de: Réduire les conséquences des inondations en particulier sur les 3 principaux enjeux de la commune de Grimaud (Quartier Romain, en amont de la Rd14, ZA du Grand Pont et complexe sportif des Blaquières). Améliorer le fonctionnement et la morphologie du cours d'eau (hydromorphologie, connexion avec les zones d'expansion de crue).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244937
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'aménagement du cours d'eau de la Garde a ainsi pour objectifs de:

Réduire les conséquences des inondations en particulier sur les 3 principaux enjeux de la commune de Grimaud (Quartier Romain, en amont de la Rd14, ZA du Grand Pont et complexe sportif des Blaquières).

Améliorer le fonctionnement et la morphologie du cours d'eau (hydromorphologie, connexion avec les zones d'expansion de crue).

Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du programme de restauration de la Garde, sur la commune de Grimaud (83)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Réduire les conséquences des inondations en particulier sur les 3 principaux enjeux de la commune de Grimaud (Quartier Romain, en amont de la Rd14, ZA du Grand Pont et complexe sportif des Blaquières);

— Améliorer le fonctionnement et la morphologie du cours d'eau (hydromorphologie, connexion avec les zones d'expansion de crue).

Valeur estimée hors TVA: 4 831 415 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques justifiant que l'agrément du candidat est en cours de validité ou lettre du ministère de l'environnement, de l'energie, de la Mer, justifiant que la demande de renouvellement d'agrément du candidat en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques a été accordée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite de travaux de même nature de celle du marché

liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 10494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu.

Recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 136-244937 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'aménagement du cours d'eau de la Garde a ainsi pour objectifs de: — réduire les conséquences des inondations en particulier sur les 3 principaux enjeux de la commune de Grimaud (quartier Romain, en amont de la RD14, ZA du Grand Pont et complexe sportif des Blaquières), — améliorer le fonctionnement et la morphologie du cours d'eau (hydromorphologie, connexion avec les zones d'expansion de crue).

Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355303
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244937
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réduire les conséquences des inondations en particulier sur les 3 principaux enjeux de la commune de Grimaud (quartier Romain, en amont de la RD14, ZA du Grand Pont et complexe sportif des Blaquières),

— améliorer le fonctionnement et la morphologie du cours d'eau (hydromorphologie, connexion avec les zones d'expansion de crue).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel fondé sur l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel fondé sur l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu,

— recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 197-355303 (2016-10-07)

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