Mission de maîtrise d'oeuvre conforme à la loi no85-704 (dite Mop) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément: — relevé des existants y compris parties immergées des ouvrages avec remise de plans cotés et calés en altimétrie (IGN 1969), aucun plan n'étant fourni par le maître d'ouvrage; — etablissement du dossier pour porter à la connaissance du préfet les travaux envisagés sur les ouvrages existants (article R214-18 du code de l'environnement) et des dossiers de déclaration requis (nomenclature R214-1 du même code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DDVN_16_2016
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre conforme à la loi no85-704 (dite Mop) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément: — relevé des existants...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre conforme à la loi no85-704 (dite Mop) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément: — relevé des existants y compris parties immergées des ouvrages avec remise de plans cotés et calés en altimétrie (IGN 1969), aucun plan n'étant fourni par le maître d'ouvrage; — etablissement du dossier pour porter à la connaissance du préfet les travaux envisagés sur les ouvrages existants (article R214-18 du code de l'environnement) et des dossiers de déclaration requis (nomenclature R214-1 du même code).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr524 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322688
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235123
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La procédure se déroulant en phases successives, le présent avis ne porte que sur la phase de remise des candidatures.”
Source: OJS 2016/S 180-322688 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre conforme à la loi nº 85-704 (dite MOP) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément:”
Valeur totale du marché: 66 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0299271010📞
Fax: +33 0299271111 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061735
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322688
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2017/S 034-061735 (2017-02-14)