Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés (Blavet et Oust)

Région Bretagne

Mission de maîtrise d'oeuvre conforme à la loi no85-704 (dite Mop) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément: — relevé des existants y compris parties immergées des ouvrages avec remise de plans cotés et calés en altimétrie (IGN 1969), aucun plan n'étant fourni par le maître d'ouvrage; — etablissement du dossier pour porter à la connaissance du préfet les travaux envisagés sur les ouvrages existants (article R214-18 du code de l'environnement) et des dossiers de déclaration requis (nomenclature R214-1 du même code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCI environnement

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages

Où ?

• Ille-et-Vilaine
• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DDVN_16_2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83596&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322688
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235123
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La procédure se déroulant en phases successives, le présent avis ne porte que sur la phase de remise des candidatures. Dans une 2ème phase, le DCE sera adressé uniquement aux candidats autorisés à soumissionner. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Blavet — toutes passes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création de 15 passes à anguilles et modification d'1 passe à bassins.

enveloppe travaux: 395 000 euro(s) Ht

Etudes en 2017 — travaux au 1er semestre 2018.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Oust — passes à anguilles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Création de 4 passes à anguilles et modification de 2 passes à anguilles.

enveloppe travaux: 120 000 euro(s) Ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française et comprenant au minimum:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie;

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, sir le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: direction déléguée aux voies navigables Service infrastructure et ouvrages 283 avenue du Général Patton CS 21101
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Point de contact: Laurent Couturier
Téléphone: +33 0222516081 📞
Courrier électronique: laurent.couturier@bretagne.bzh 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: direction des ports, aéroports et du fret Service fonctionnel des transports 283 avenue du Général Patton CS 21101

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroulant en phases successives, le présent avis ne porte que sur la phase de remise des candidatures.

Dans une 2ème phase, le DCE sera adressé uniquement aux candidats autorisés à soumissionner.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322688 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre conforme à la loi nº 85-704 (dite MOP) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément: — relevé des existants y compris parties immergées des ouvrages avec remise de plans cotés et calés en altimétrie (IGN 1969), aucun plan n'étant fourni par le maître d'ouvrage, — établissement du dossier pour porter à la connaissance du préfet les travaux envisagés sur les ouvrages existants (article R. 214-18 du code de l'environnement) et des dossiers de déclaration requis (nomenclature R. 214-1 du même code).

Valeur totale du marché: 66 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061735
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322688
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre conforme à la loi nº 85-704 (dite MOP) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément:

— relevé des existants y compris parties immergées des ouvrages avec remise de plans cotés et calés en altimétrie (IGN 1969), aucun plan n'étant fourni par le maître d'ouvrage,

— établissement du dossier pour porter à la connaissance du préfet les travaux envisagés sur les ouvrages existants (article R. 214-18 du code de l'environnement) et des dossiers de déclaration requis (nomenclature R. 214-1 du même code).

Création de 15 passes à anguilles et modification d'un passe à bassins.

Enveloppe travaux: 395 000 EUR HT.

Études en 2017 — travaux au 1

Enveloppe travaux: 120 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 034-061735 (2017-02-14)

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