Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés (Blavet et Oust)
Mission de maîtrise d'oeuvre conforme à la loi no85-704 (dite Mop) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément: — relevé des existants y compris parties immergées des ouvrages avec remise de plans cotés et calés en altimétrie (IGN 1969), aucun plan n'étant fourni par le maître d'ouvrage; — etablissement du dossier pour porter à la connaissance du préfet les travaux envisagés sur les ouvrages existants (article R214-18 du code de l'environnement) et des dossiers de déclaration requis (nomenclature R214-1 du même code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-09-13
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Avis de marché
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2017-02-14
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Avis d'attribution de marché
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