Maîtrise d'oeuvre pour la définition des travaux de création d'un bassin de régulation sur les cours d'eau de Canteranne et travaux annexes

SI du Bassin d'Arcachon

Maîtrise d'oeuvre pour la définition des travaux de création d'un bassin de régulation sur les cours d'eau de Canteranne et travaux annexesaccord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période no1 Maximum HT 500 000,00 Total: 500 000,00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI du Bassin d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227875
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 161607400.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période no1 Maximum HT 500 000,00 Total: 500 000,00.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Le Teich (33470) et de Gujan-Mestras (33470).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://siba.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon (Siba)
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227875 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 161607400
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la définition des travaux de création d'un bassin de régulation sur les cours d'eau de Canteranne et travaux annexes.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371138
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227875
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, cet avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre lequel est consultable sur rendez-vous au siège du SIBA.

Objet
Champ d'application du marché

Appel d'offres ouvert, cet avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre lequel est consultable sur rendez-vous au siège du SIBA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 205-371138 (2016-10-18)

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