Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur un réseau de chaleur

SPL Chartres Metropole Énergies

Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur un réseau de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport

Qui ?

• SPL Chartres Metropole Énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Maîtrise d'œuvre pour les études, la conception et le suivi des travaux pour le passage en basse température d'un réseau de chaleur existant de 6 kilomètres et des travaux de construction d'extensions du réseau en fonction des demandes de desserte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Courrier électronique: splcme.achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113938
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Modalités de transmission de la candidature: — envoi par courrier sur support papier: l'enveloppe contenant la candidature papier et le support informatique devra porter la mention «maîtrise d'œuvre pour des travaux sur un réseau de chaleur — ne pas ouvrir» (coordonnées ci-dessus), — dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: https://marches.agglo-chartres.fr — dépôt contre récépissé (coordonnées ci-dessus). Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les documents de la candidature envoyés sur la plateforme de dématérialisation et pour lesquels une signature est requise devront obligatoirement être signés électroniquement. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur un réseau de chaleur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'extensions du réseau.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SPLCME-MUC-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres et agglomération Chartraine — Eure-et-Loir (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— attestations sur l'honneur du candidat signées en original en application de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités économiques, financières et techniques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire, soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices pour des missions objet du marché,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés doit être jointe.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la (les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire, en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur emprunts.

Paiement dans les délais réglementaires.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, se présenter en groupement avec la forme de leur choix.

Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Cosnard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr. 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché,

— avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA),

— après la signature du marché: le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2016/S 065-113938 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399621
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113938
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du marché:

Le référé contractuel (article L. 551-7 du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'au 31

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2016/S 219-399621 (2016-11-09)

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