Lyon 7ème — projet urbain et durable de Gerland: mission d'études, d'expertises et de conseil pour le suivi de la mise en oeuvre du Plan guide

Métropole de Lyon

Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la définion et le mise en oeuvre du plan guide du projet urbain et durable de Gerland (lyon 7ème).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016SFAR038
Brève description:

Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la définion et le mise en oeuvre du plan guide du projet urbain et durable de Gerland (lyon 7ème).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33256
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320610
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

— précision du Ii.2.5: Le critère 1 valeur technique sera analysé au regard de deux sous-critères: * sous-critère 1: Compréhension du territoire et du projet urbain (20 %), * sous-critère 2: Pertinence et qualité de la méthodologie d'intervention pour atteindre les objectifs de la mission (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missionsd'études, d'expertises et de conseil de ce présent marché consistent à poursuivre la mise en oeuvre du projet urbain et durable de Gerland (LYON 7ème). Elles seront conduites sur la base d'un Plan guide de référence qui définit les orientations d'ensemble du projet.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation ressources — service finances achats ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Précision sur l'article I-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale

— précisions sur la forme du groupement: Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Le mandataire du groupement sera détenteur du diplôme de paysagiste. Cette exigence est justifiée par le contexte de la mission (enjeu paysager du projet à articuler avec la Ville Centre, la Confluence, la Vallée de la Chimie et la Saulaie).

— Précisions sur la limitation du recours à la sous-traitance:

Conformément à l'article 62-1 de l'ordonnance «Marchés publics» la direction et la coordination de l'équipe dédiée devra être effectuée exclusivement par le titulaire.

— Précisions sur les capacités: 1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). 2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés

publics). 3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le

candidat doit fournir: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la consultation, — lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en

agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

— Précision du I.3: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2016sfar038. Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse POSTALE suivante: Metropole de lyon — délégation aux Ressources -20 rue du Lac — cs33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse Geographique suivante: Metropole de Lyon -Service Finances Achats Ressources — 3e étage — 177 rue Garibaldi — 69003 Lyon, les jours ouvrés de de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. -

— conditions de remise des offres ou des candidatures: Voir le règlement de la consultation.

Précision du IV 2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-320610 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lyon 7
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464580
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320610
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions d'études, d'expertises et de conseil de ce présent marché consistent à poursuivre la mise en œuvre du projet urbain et durable de Gerland (Lyon 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Source: OJS 2016/S 252-464580 (2016-12-28)

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