Location financière de biens matériels et immatériels

MIPIH

Le présent marché a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (Lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2016-09-07	Informations complémentaires
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: C1622
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services. Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (Lot 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xam13kBXLG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275329
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour la rubrique II.2.5), lire pour les critères d'attribution: I) Critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre», à hauteur de 60 % de la note finale; II) Critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (Lot 3).

Intitulé du lot: Matériels informatiques et services associés
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.

Description des options:

Le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:

1) Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7° du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.

2) Le présent marché est conclu pour une période de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter de sa notification.

Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.

Informations complémentaires:

Pour la rubrique II.2.5), lire pour les critères d'attribution:

I) Critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre», à hauteur de 60 % de la note finale;

II) Critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale.

Intitulé du lot: Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Numéro du lot: 2
Description des options:

2) Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter de sa notification.

Il est ensuite renouvelable deux fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.

Intitulé du lot: Services informatiques pour les adhérents/clients
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

MiPih

12 rue Michel Labrousse

CS 93668

31036 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— imprimé DC1 (ou équivalent);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Rémi Arnal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xam13kBXLG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en si'dentifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Remise des offres:

Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

C) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres» : il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

D) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire:

Conformément aux dispositions de l'article 62.II.2° du décret 2016-360, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre», à hauteur de 60 % de la note finale;

II) Critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 152-275329 (2016-08-04)

Informations complémentaires (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « subséquents », à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services. Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (Lot 3).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314422
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275329
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 175-314422 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406619
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Concernant les options, merci de vous reporter aux articles 1.4 «Marchés de prestations similaires» et 2 «Durée du marché» du document Accord-cadre du dossier de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
2016-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Monsieur Rémi Arnal

Référence
Informations complémentaires

Rubriques «Information sur le montant du marché»:

Les présents marchés sont attribués sans minimum ni maximum. Les attributaires ont exprimé le montant de leurs offres sous forme de coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre.

Source: OJS 2016/S 223-406619 (2016-11-15)

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