Limonest — Îlot de la Plancha — réalisation des équipements publics d'infrastructures — mission de maîtrise d'œuvre

Métropole de Lyon

L'objet de la présente consultation est la désignation du prestataire qui réalisera la mission de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation, OPC et missions complémentaires) pour la réalisation des équipements publics d'infrastructure de l'Îlot de la Plancha à Limonest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 16DDUCV002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239394
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les critères et les sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La mission comprend les éléments suivants: études préliminaires, AVP, PRO, EXE partielles, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA.

Elle comprend également quatre missions complémentaires: la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre, l'assistance aux actions de concertation et d'information du public et pédagogiques spécifiques, l'établissement des dossiers réglementaires exigés pour la réalisation de l'ouvrage, l'étude de jalonnement.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Les critères et les sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limonest — Îlot de la Plancha.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1 version 31.3.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés,

— niveau minimal: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle: Voir rubrique "renseignements complémentaires".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et au cadre de vie / direction de l'aménagement / direction adjointe ressources — niveau 3 pile verte
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier,

— la durée prévisionnelle du marché est de 6 ans à compter de sa notification,

— procédure d'appel d'offres ouvert,

— conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16DDUCV002 ou l'intitulé du marché.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017,

— les modalités et les adresses de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise du paysagiste,

— précisions sur les critères de sélection:

Critère 1: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau minimum:

— un diplôme de niveau BAC+5 dans le domaine…

… du paysage, ou équivalent et,

… des VRD, ou équivalent et,

… des études hydrauliques, ou équivalent.

Critère 2: présentation d'une liste des principales.

Livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure (phase conception et réalisation y compris OPC) de même nature et importance.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:

— une référence imagée de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation et OPC) de création d'espaces publics en milieu urbain ou en centre bourg comprenant des VRD, des infrastructures et des espaces verts, ou équivalents et,

— une référence de coordination générale de chantier en milieu urbain ou en centre bourg comportant au minimum 3 chantiers (opérations publiques ou privées) à coordonner sur un même périmètre d'au moins 5 000 m

— une référence d'étude urbaine avec requalification de centre bourg, ou équivalents.

Ces références devront être de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— pour toutes autres informations complémentaires, se conformer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239394 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 163 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037810
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239394
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / DA / DAR /ACD — 20 rue du Lac — 69003 Lyon; sur demande écrite (Métropole de Lyon — DDUCV / DA / DAR / ACD — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou fax: 04 26 99 30 49. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend les éléments suivants: études préliminaires, AVP, PRO, EXE partielles, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA. Elle comprend également quatre missions complémentaires: la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre, l'assistance aux actions de concertation et d'information du public et pédagogiques spécifiques, l'établissement des dossiers réglementaires exigés pour la réalisation de l'ouvrage, l'étude de jalonnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
20
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
Source: OJS 2017/S 022-037810 (2017-01-27)

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