Ligne T1 tramway de Nice — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de sécurité actualisé (DSA)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La prestation a pour objet la rédaction par un bureau d'études du dossier de sécurité actualisé (DSA) de la ligne T1 du tramway de Nice en application des articles 34 et 35 du décret n° 2003-425 du 9.5.2009 relatif à la sécurité des transports publics guidés (décret dit STPG et l'assistance du maître d'ouvrage).
Il est précisé, concernant la composition de l'équipe, que l'administration se réserve le droit d'interroger le titulaire afin de pouvoir établir, de façon contradictoire, qu'aucun conflit d'intérêt ou manque d'indépendance ne pourrait intervenir avec d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre à des dossiers ayant un lien avec les présentes missions du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-15
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Avis de marché
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| 2017-01-11
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Avis d'attribution de marché
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