Le présent marché porte sur la première phase de la révision du schéma de cohérence territoriale du SCOT du Pays du Cotentin, incluant l'évaluation du SCOT approuvé, l'actualisation du diagnostic et de l'État initial de l'environnement, la mise en œuvre de la démarche de concertation

SCOT du Pays du Cotentin

Le présent marché porte sur la première phase de la révision du schéma de cohérence territoriale du SCOT du Pays du Cotentin, incluant l'évaluation du SCOT approuvé, l'actualisation du diagnostic et de l'État initial de l'environnement, la mise en œuvre de la démarche de concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SCOT 2016-01
Brève description:
Le présent marché porte sur la première phase de la révision du schéma de cohérence territoriale du SCOT du Pays du Cotentin, incluant l'évaluation du SCOT approuvé, l'actualisation du diagnostic et de l'État initial de l'environnement, la mise en œuvre de la démarche de concertation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCOT du Pays du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: scot@cotentin.org 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396837
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 218-396837 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la première phase de la révision du schéma de cohérence territoriale du SCOT du Pays du Cotentin, incluant l'évaluation du SCOT approuvé, l'actualisation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement, ainsi que la mise en œuvre de la démarche de concertation.
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Valeur totale du marché: 85 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156604
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396837
Numéro JO-S: 81

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique risques littoraux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
Source: OJS 2017/S 081-156604 (2017-04-24)