Le financement d'un portique élévateur à bateau d'une capacité de levage de 25 tonnes pour le port Maritima de Martigues. Le financement sera d'une durée supérieure ou égal à 7 ans. La mise en place du financement sera, sous réserve du respect de la date de l'ordre de service et du respect de l'avancement de la mise en service, de: — acompte de 25 % le 31.10.2016 soit 72 500 EUR — TVA dédouanement le 15.3.2017 soit 58 000 EUR — solde à la réception le 15.4.2017 soit 217 500 EUR. La première échéance sera le 15.4.2017. Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Financement matériel non dissociable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.
Avis de marché (2016-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2016MPP2
Brève description:
“Le financement d'un portique élévateur à bateau d'une capacité de levage de 25 tonnes pour le port Maritima de Martigues. Le financement sera d'une durée...”
Brève description
Le financement d'un portique élévateur à bateau d'une capacité de levage de 25 tonnes pour le port Maritima de Martigues. Le financement sera d'une durée supérieure ou égal à 7 ans. La mise en place du financement sera, sous réserve du respect de la date de l'ordre de service et du respect de l'avancement de la mise en service, de: — acompte de 25 % le 31.10.2016 soit 72 500 EUR — TVA dédouanement le 15.3.2017 soit 58 000 EUR — solde à la réception le 15.4.2017 soit 217 500 EUR. La première échéance sera le 15.4.2017. Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Financement matériel non dissociable.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287421
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2016/S 159-287421 (2016-08-17)