Le financement en crédit bail, leasing, d'un portique élévateur automoteur a bateau

Semovim

Le financement d'un portique élévateur à bateau d'une capacité de levage de 25 tonnes pour le port Maritima de Martigues. Le financement sera d'une durée supérieure ou égal à 7 ans. La mise en place du financement sera, sous réserve du respect de la date de l'ordre de service et du respect de l'avancement de la mise en service, de: — acompte de 25 % le 31.10.2016 soit 72 500 EUR — TVA dédouanement le 15.3.2017 soit 58 000 EUR — solde à la réception le 15.4.2017 soit 217 500 EUR. La première échéance sera le 15.4.2017. Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Financement matériel non dissociable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Qui ?

• Semovim

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2016MPP2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semovim
Adresse postale: Le Bateau Blanc, bâtiment D, BP 20218
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semovim-martigues.com 🌏
Courrier électronique: e.regis@semovim-martigues.com 📧
Téléphone: +33 442413939 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287421
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Financement matériel non dissociable.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: — 25 % d'acompte à la commande — TVA payé intégralement 15 jours avant le dédouanement sur remise des documents d'expédition — solde à la réception par organisme officiel Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Tourisme
Contact
URL des documents: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semovim
Adresse postale: le Bateau Blanc — bâtiment D, BP 20218
Pays: fr82 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Adresse postale: Hôtellerie Côte Bleue Le Bateau Blanc — bâtiment D, BP 20218

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 38 cours Mirabeau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442377614 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-aixenprovence.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 159-287421 (2016-08-17)

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