La valorisation des déchets verts des Pyrénées-Orientales

Sydetom-66

Valorisation des déchets verts ménagers et municipaux sur différents sites des Pyrénées-Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydetom-66

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016dv
Brève description:

Valorisation des déchets verts ménagers et municipaux sur différents sites des Pyrénées-Orientales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, batîment I
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141245
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chargement et transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chargement du broyat de déchets verts dans des conteneurs ou autres et transport de ces derniers depuis les sites de stockage et broyage du Sydetom66.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts broyés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation par compostage ou autre (à préciser)du broyat de déchets verts sur un ou plusieurs sites du candidat.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déplacement de l'atelier de broyage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déplacement d'un atelier de broyage des déchets verts composé d'un broyeur et d'une chargeuse entre différents sites du Sydetom66.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déplacement de l'atelier de criblage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déplacement d'un atelier de criblage des déchets verts composé d'un crible et d'une chargeuse entre différents sites du Sydetom66.

Intitulé du lot: Location d'un broyeur
Numéro du lot: 5
Brève description: Location d'un broyeur mobile.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'un cribleur
Numéro du lot: 6
Brève description: Location d'un crible mobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique.

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sydetom66.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole — bât I, 3 boulevard de Clairfont
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 080-141245 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Contact
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261662
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141245
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation par compostage ou autre (à préciser) du broyat de déchets verts sur un ou plusieurs sites du candidat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
2016-07-05 📅
Source: OJS 2016/S 145-261662 (2016-07-25)

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