La présente consultation concerne la dévolution d'un marché pour le suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat 2015-2021 et d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain 2015-2021

Informations complémentaires

La commune de Cherbourg-en-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: www.klekoon.com . Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire:

1) Imprimé Dc1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété et signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.qouv.fr/daj/formulaires

2) Imprimé Dc2 — déclaration du candidat — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.qouv.fr/daj/formulaires

Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:

— liste des 5 dernières références en matière de suivi-animation OPAH et OPAH/RU;

— moyens humains et matériels;

— capacités professionnelles: CV, certificats de capacité;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.

Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant lorsque le marché pour lequel le candidat soumissionne est un marché sans montant maximum de commandes. De même, pour un tel marché, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités.

Les critères intervenant pour l'agrément de la candidature sont:

— garanties et capacités techniques, économiques, financières et juridiques;

— références et qualifications professionnelles.

Dans la candidature, si le pouvoir adjudicateur constate:

— soit une absence de pièces dont la production est réclamée dans le présent règlement de la consultation;

— soit la production de pièces incomplètes.

Celui-ci demandera aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée qui leur sera adressée. Les autres candidats en seront informés et auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Conformément à l'article 46 alinéa 1 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année précédent celle de lancement de la consultation, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de 8 jours francs à compter de la réception de la lettre l'informant de la décision de retenir son offre.

Le cas échant, le candidat retenu devra fournir à la ville dans ce même délai de 8 jours les documents et attestations mentionnés au 2

Les offres des concurrents seront rédigées en langue française et libellées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.