La présente consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre qui assurera la conception et le suivi des travaux relatifs à la remise en état des ouvrages de « clos et couvert », endommagés à la suite d'un incendie le 20 août 2015 survenu dans les espaces appelés 4ème travée du bâtiment de la Cité des sciences et de l'industrie. L'établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI) est le maître d'ouvrage. La société financière apsys est le mandataire « loi mop » désigné par le pouvoir adjudicateur pour la conduite de l'exécution du présent marché dans le cadre d'un mandat qui lui a été confié. Type de procédure: Marché négocié sur le fondement des articles 35.i.2° et 74 du code des marchés publics. Le cas échéant le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires selon les modalités du code de l'article 35.II.6 du code des marchés publics

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.i: Durée du marché:

de la notification à la levée de la dernière réserve

la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au semestre 2016.

Ii: Lieu d'exécution des prestations:

Prestations à effectuer à la Cité des sciences et de l'industrie (30, avenue Corentin Cariou, 75019 Paris).

Iii: Suite justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat — situation juridique:

3° La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

4° Les candidats pourront demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature de leur lien juridique. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au travers d'un engagement écrit.

En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés sur sa candidature, à l'exception du Dc1 qui devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

5° Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.

Iv: Suite des références professionnelles et capacités techniques attendues:

2) Compétences:

L'Équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée des compétences et capacités techniques pluridisciplinaires suivantes:

— un architecte devant être titulaire d'un diplôme reconnu par l'etat et inscrit à l'ordre des architectes (DESA, dplg?)

— un spécialiste intervention post sinistre et opérations de décontamination

— un bureau d'études techniques disposant de compétences en matière de:

o Structure en particulier de charpente métallique

o Façade, mur rideau

o Couverture étanchéité

— un spécialiste en ordonnancement et pilotage

— un économiste de la construction

— un spécialiste du traitement de l'amiante

— un spécialiste en matière de sécurité incendie

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les candidats pourront produire tous les documents ou qualifications permettant d'attester de leur capacité d'expertise techniques dans les domaines requis par la présente consultation. Sont requises, les qualifications suivantes:

— qualifications OPQIBI pour les activités 03 / 0301: Planification et coordination diverses,

— qualifications OPQIBI pour les activités 09 / 0902: Génie civil — gros oeuvre — second oeuvre: Etudes de déconstruction d'ouvrages,

— qualifications OPQIBI pour les activités 09 / 0902: Pollutions et décontaminations diverses: Maitrise d'oeuvre en désamiantage,

les candidats pourront présenter des équivalences à ces qualifications. En cas d'équivalence, le dossier présenté par le ou les candidat (s) devra être précis, détaillé et justifié de références sur des opérations similaires, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature.

V: Suite caractéristiques principales:

Le contexte global de l'opération conduit à l'intervention de plusieurs maitrises d'ouvrages dans le même périmètre de chantier. Ainsi, les espaces de la 4ème travée -hors clos couvert- du bâtiment de la Cité des sciences et de l'industrie ont fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réels pour la réalisation et l'exploitation d'un centre de commerces et de loisirs (projet Vill'Up).

Ainsi, ces travaux « clos couvert» devront se dérouler en bon ordonnancement avec la réalisation des travaux d'aménagement intérieur du centre de commerces et de loisirs qui sont sous maîtrise d'ouvrage du promoteur immobilier financiere apsys et/ou des preneurs des coques au sein du centre de commerces et de loisirs.

La mission de synthèse s'entend donc comme suit:

1- synthèse de l'ensemble des lots et travaux dans le périmètre du projet confié au titulaire;

2- intégration en synthèse de sujétions techniques sur les ouvrages qui auront pour origine les travaux sous maitrise d'ouvrage de tiers (APSYS et/ou preneurs de coques du centre commercial).

La même particularité est entendue concernant la mission d'opc. Il s'agit de:

1- l'Ordonnancement et du pilotage de l'ensemble des lots et travaux dans le périmètre du projet confié au titulaire;

2- la prise en compte pour établir le planning de mise en oeuvre des travaux, de l'ensemble des contraintes d'ordonnancement et de pilotage des travaux mis en oeuvre par des tiers dans le périmètre de la 4e travée (financiere apsys et/ou preneurs de coques du centre de commerces et de loisirs) et qui pourront avoir un impact sur l'avancement général des travaux qui conduiront à l'achèvement des travaux et à l'ouverture du centre de commerces et de loisirs.

Les travaux qui sont rendus nécessaire à la suite de l'incendie seront effectués dans l'environnement suivant:

— chantier post sinistre;

— chantier nécessitant de la décontamination des structures et équipements touchés par les suies chlorées;

— chantier avec présence d'amiante;

— chantier en forte co-activité;

— chantier en site occupé — exploité;

— chantier se déroulant en tout ou partie chez un tiers, distinct du maitre de l'ouvrage.

Les chantiers « clos couvert » et « aménagement intérieur Vill'Up » se dérouleront en site occupé et ne devront pas avoir impact sur le fonctionnement de la Cité dessciences et de l'industrie et devront être conduits en parfaite maitrise de l'ensemble des nuisances et des risques exportés.

Vi: Conditions de remise des candidatures: 2 possibilités:

— par envoi postal, en deux exemplaires, en courrier recommandé auprès de Christine Kauffmann (renseignements administratifs)

— par voie dématérialisée à l'adresse: www.marches-publics.info

VII: Compléments introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Viii: Renseignements administratifs

Christine Kauffmann Tél 01.40.05.80.70 — christine.kauffmann@universcience.fr

autres informations:

Financière APSYS (mandataire loi Mop)

105 rue Anatole France

92300 Levallois Perret

Tél 01 41 05 39 91 — jlarue@apsysgroup.com

ou par écrit sur la plate-forme du profil acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.