La fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes des établissements publics sociaux et médico-sociaux du Sud Yonne

Maison depart de retraite de l'Yonne

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés conclus pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes des établissements publics sociaux et médico-sociaux du Sud Yonne.
La prestation comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'aux points de consommation.
Le gaz naturel fourni est utilisé, en fonction des points de consommation, pour le chauffage des locaux, l'eau chaude sanitaire et la cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés conclus pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes des établissements publics sociaux et médico-sociaux du Sud Yonne. La prestation comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'aux points de consommation. Le gaz naturel fourni est utilisé, en fonction des points de consommation, pour le chauffage des locaux, l'eau chaude sanitaire et la cuisine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départ de retraite de l'Yonne
Adresse postale: 7 avenue de Lattre de Tassigny — BP 90
Code postal: 89011
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mdry.fr 🌏
Courrier électronique: direction@mdry.fr 📧
Téléphone: +33 386726262 📞
Fax: +33 386726263 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343154
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué selon les critères pondérés comme suit: — garantie de sécurité et de continuité de l'approvisionnement 15 points, — organisation des opérations préalables à l'exécution des prestations de fourniture, modalités de rattachement et de détachement d'un point de livraison 20 points, — organisation et qualité de la relation client 20 points, — organisation et qualité du processus facturation 20 points, — performance, ergonomie et simplicité d'utilisation de l'espace internet client dédié 15 points, — qualité et lisibilité du bilan financier et énergétique annuel 10 points. Note Totale: 100 points. Afin de garantir la qualité technique des prestations fournies à chaque membre du groupement de commandes, les offres qui n'obtiennent pas au minimum 60 points sur 100 à l'issue du classement des offres sont éliminées. Si à l'issue du classement des offres, plus de 5 offres ont obtenu une note supérieure à 60 points sur 100, seuls les 5 premiers candidats sont retenus à titre provisoire comme titulaires de l'accord-cadre, selon l'ordre du classement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés conclus pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes des établissements publics sociaux et médico-sociaux du Sud Yonne.
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La prestation comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'aux points de consommation.
Le gaz naturel fourni est utilisé, en fonction des points de consommation, pour le chauffage des locaux, l'eau chaude sanitaire et la cuisine.
Intitulé du lot: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes des établissements publics sociaux et médico-sociaux du Sud Yonne.
Numéro du lot: Lot unique
Brève description:
La liste des points de livraison à alimenter est fournie dans l'annexe 1 du présent CCAP.
Les caractéristiques générales des prestations de fourniture et de services associés sont décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale de retraite de l'Yonne
Adresse postale: Services économiques et logistiques service des marchés — 7 avenue de Lattre de Tassigny — BP 90
Commune postale: Auxerre
Point de contact: À l'attention de Mme. Sylvie Godefroy
Courrier électronique: marches@mdry.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué selon les critères pondérés comme suit:
— garantie de sécurité et de continuité de l'approvisionnement 15 points,
— organisation des opérations préalables à l'exécution des prestations de fourniture, modalités de rattachement et de détachement d'un point de livraison 20 points,
— organisation et qualité de la relation client 20 points,
— organisation et qualité du processus facturation 20 points,
— performance, ergonomie et simplicité d'utilisation de l'espace internet client dédié 15 points,
— qualité et lisibilité du bilan financier et énergétique annuel 10 points.
Note Totale: 100 points.
Afin de garantir la qualité technique des prestations fournies à chaque membre du groupement de commandes, les offres qui n'obtiennent pas au minimum 60 points sur 100 à l'issue du classement des offres sont éliminées.
Si à l'issue du classement des offres, plus de 5 offres ont obtenu une note supérieure à 60 points sur 100, seuls les 5 premiers candidats sont retenus à titre provisoire comme titulaires de l'accord-cadre, selon l'ordre du classement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733991 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements de l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du tribunal administratif de Dijon.
Source: OJS 2016/S 191-343154 (2016-09-29)
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