Irsn. Feurs. Prestations d'assistance en radioprotection pour le site de Feurs 2017 2018

IRSN

Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de FEURS, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le Titulaire doit assurer pour l'irsn une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site. La prestation consiste à réaliser les activités suivantes: — représentant de la pcr irsn — système documentaire — contrôle technique radiologique — propreté radiologique — suivi de l'état radiologique du site — traitement d'incident ou d'accident — mise à disposition de matériels de radioprotection — formation et information des travailleurs — assistance radioprotection aux personnes — intervention des entreprises extérieures — gestion des déchets — fourniture de consommables — astreintes — prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-23 Avis de marché
2017-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: FEURS_RDPRTCTN_2017
Brève description:
Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de FEURS, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le Titulaire doit assurer pour l'irsn une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site. La prestation consiste à réaliser les activités suivantes: — représentant de la pcr irsn — système documentaire — contrôle technique radiologique — propreté radiologique — suivi de l'état radiologique du site — traitement d'incident ou d'accident — mise à disposition de matériels de radioprotection — formation et information des travailleurs — assistance radioprotection aux personnes — intervention des entreprises extérieures — gestion des déchets — fourniture de consommables — astreintes — prestations complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: herve.haguenauer@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358179 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311783&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 đź“…
Date limite de soumission: 2017-01-04 đź“…
Date de publication: 2016-11-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415299
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Budget IRSN. Paiement à 60 jr date réception facture candidat pourra être: Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire gmes ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures convention du Gmes: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre Si Gmes ou ss-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au Iii.1 Si le candidat envisagerait de ss-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des ss-traitants, leurs domaines de compétence &Amp; leurs références la cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des ss-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des ss-traitants les ss-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations ss-traitées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de FEURS, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le Titulaire doit assurer pour l'irsn une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site.
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La prestation consiste à réaliser les activités suivantes:
— représentant de la pcr irsn
— système documentaire
— contrôle technique radiologique
— propreté radiologique
— suivi de l'état radiologique du site
— traitement d'incident ou d'accident
— mise à disposition de matériels de radioprotection
— formation et information des travailleurs
— assistance radioprotection aux personnes
— intervention des entreprises extérieures
— gestion des déchets
— fourniture de consommables
— astreintes
— prestations complémentaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est constitué d'une tranche ferme de 12 mois, et de deux reconductions optionnelles de 6 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Feurs (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature:
— formulaire Dc2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— formulaire Dc1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis,
— attestation d'assurance responsabilité civile ".
Situation économique et financière:
: le candidat
fournira Ă  l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé
au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt Ă  la sous-traitance, il doit produire les mĂŞmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat
fournira Ă  l'appui de sa candidature:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières
années, correspondant au type de marché envisagé et dont les montants, dates d'exécution et
destinataires seront indiqués,
— la liste des moyens humains et techniques du candidat,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en
conformité avec la norme ISO 9001,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la
structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
— les qualifications professionnelles ou références équivalentes demandées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certification ISO 9001
agrément CEFRI pour les personnels dédiés au marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Fontenay-Aux-Roses.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Hervé Haguenauer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires
Budget IRSN. Paiement à 60 jr date réception facture
candidat pourra être: Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire
gmes ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché
Interdiction de cumuler les candidatures
convention du Gmes: Ă  communiquer au plus tard Ă  la date de remise de son offre
Si Gmes ou ss-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au Iii.1
Si le candidat envisagerait de ss-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des ss-traitants, leurs domaines de compétence &Amp; leurs références
la cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des ss-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des ss-traitants
les ss-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations ss-traitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“ 
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415299 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 50000154
Brève description:
Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site. La prestation consiste à réaliser les activités suivantes: — représentant de la PCR IRSN, — système documentaire, — contrôle technique radiologique, — propreté radiologique, — suivi de l'état radiologique du site, — traitement d'incident ou d'accident, — mise à disposition de matériels de radioprotection, — formation et information des travailleurs, — assistance radioprotection aux personnes, — intervention des entreprises extérieures, — gestion des déchets, — fourniture de consommables, — astreintes, — prestations complémentaires.
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Valeur totale du marché: 278640.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 đź“…
Date de publication: 2017-05-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170098
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415299
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'IRSN — DAFCJ à l'adresse indiquée en I.1) sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site. La prestation consiste à réaliser les activités suivantes:
Afficher plus
— représentant de la PCR IRSN,
— système documentaire,
— contrôle technique radiologique,
— propreté radiologique,
— suivi de l'état radiologique du site,
— traitement d'incident ou d'accident,
— mise à disposition de matériels de radioprotection,
— formation et information des travailleurs,
— assistance radioprotection aux personnes,
— intervention des entreprises extérieures,
— gestion des déchets,
— fourniture de consommables,
— astreintes,
Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site.
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Description des options: Reconductions optionnelles: 2 reconductions de 6 mois chacune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence technique en radioprotection, métrologie des rayonnements et gestion des déchets radioactifs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre, performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, adéquation aux besoins de l'IRSN
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 087-170098 (2017-05-03)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Protection environnementale Services de sécurité environnementale Services de radioprotection