Investigations géotechniques sur le réseau routier territorial de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Investigations géotechniques sur l'ensemble des routes territoriales de Corse.
Il s'agit de prestations géotechniques liées aux routes territoriales existantes, aux terrains (publics ou privés), à la création de voiries ainsi qu'au domaine public routier.
Lot 1: Investigations géotechniques sur les RT de Corse du Sud. Lot 2: Investigations géotechniques sur les RT de Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Sud Est

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16S0086
Brève description:

Investigations géotechniques sur l'ensemble des routes territoriales de Corse. Il s'agit de prestations géotechniques liées aux routes territoriales existantes, aux terrains (publics ou privés), à la création de voiries ainsi qu'au domaine public routier. Lot 1: Investigations géotechniques sur les RT de Corse du Sud. Lot 2: Investigations géotechniques sur les RT de Haute-Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454622
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: val technique: 60 %. Évaluée sur la base du mémoire technique remis dont le détail est décrit à l'art 5.1 et à l'annexe 1 du règlement de consultation. Chantier test 1: Problématique générale 1 pt; proposition techn. 6 pts; phasage 3 pts. Chantier test 2: problématique générale 1 pt; proposition techn. 5 pts; phasage 4 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Investigations géotechniques sur l'ensemble des routes territoriales de Corse.

Il s'agit de prestations géotechniques liées aux routes territoriales existantes, aux terrains (publics ou privés), à la création de voiries ainsi qu'au domaine public routier.

Lot 1: Investigations géotechniques sur les RT de Corse du Sud. Lot 2: Investigations géotechniques sur les RT de Haute-Corse.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Investigations géotechniques sur les RT de Corse du Sud
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Investigations géotechniques sur les RT de Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Routes territoriales de Corse du Sud.

Routes territoriales de Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités financières: Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité exigé: moyenne des chiffres d'affaire annuels hors taxe des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des études objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques: suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des études similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisant si elle ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles: Les qualif. Mini exigées sont (liste présentée selon la nomenclature de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment industrie (OPQIBI)): 1001: Étude de projet courant en géotechnique, 1003: Étude en géologie, Qualifications géotechniques en études de projets complexes, sondages et maitrise d'oeuvre

capacités techniques: Exigence mini en termes de prestation similaire: minimum trois prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date estimée d'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des routes / SEIR 22 cours Grandval — BP 215
Point de contact: Sylvie Pierrazzi / Jean Philippe Peri
Courrier électronique: sylvie.pierrazzi@ct-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse postale: Service de la commande publique / bureau 225 BP 215 — 22 cours Grandval
Point de contact: http://www.corse.fr

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande en application de l'art. 78 décret 2016-360 du 25.3.2016. Mont HT par période: mini 100 000 EUR Maxi 400 000 EUR. Durée de 1 an à compter de la notif. Modalités de financt et de paiement: Règlement des dépenses par virement bancaire. Mode de financt: crédits inscrits au Budget de la CTC Mode paiement: Virement bancaire (Mandat administratif) Délai paiement: 30 jours. Forme prix: révisable. Avance accordée dans les conditions de l'art. 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Forme juridique de l'attributaire: Gpt solidaire. Le PA interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qual. De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs gpts et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs gpts. Forme imposée pour satisfaire à la bonne exécution du marché. En cas de défaillance d'un des membres du gpt, les prestations pourront être exécutées sans modif. Des clauses du marché et de son montant. Le mandataire du marché sera obligatoirement le prestataire chargé des opérations géotechniques. Justificatifs de candidature: Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Des certif. de qualif. pro. établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse, direction des affaires juridiques
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20187
Téléphone: +33 495516464 📞
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 248-454622 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Investigations géotechniques sur l'ensemble des routes territoriales de Corse. Il s'agit de prestations géotechniques liées aux routes territoriales existantes, aux terrains (publics ou privés), à la création de voieries ainsi qu'au domaine public routier. Lot 1: investigations géotechniques sur les RT de Corse du Sud. Lot 2: investigations géotechniques sur les RT de Haute Corse.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277160
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454622
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: investigations géotechniques sur les RT de Corse du Sud.

Lot 2: investigations géotechniques sur les RT de Haute Corse.

Investigations géotechniques sur les RT de Corse du Sud.

Intitulé du lot: Investigations géotechniques sur les RT de Haute Corse
Brève description: Investigations géotechniques sur les RT de Haute Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique remis
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2017/S 135-277160 (2017-07-13)

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