Investigations géophysiques en mer (Survey UXO)

RTE réseau de transport d'électricité

Investigations géophysiques en mer et à l'atterrage liées à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) en Manche et en Atlantique pour les raccordements électriques des sites de Dieppe — Le Tréport et d'Yeu-Noirmoutier dans le cadre de l'appel d'offres gouvernemental éolien offshore n°2.
Les données obtenues alimenteront également les évaluations archéologiques préventives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G-TEC SAS

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Investigations géophysiques en mer et à l'atterrage liées à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) en Manche et en Atlantique pour les raccordements électriques des sites de Dieppe — Le Tréport et d'Yeu-Noirmoutier dans le cadre de l'appel d'offres gouvernemental éolien offshore n°2. Les données obtenues alimenteront également les évaluations archéologiques préventives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats immeuble Coeur Défense — tour B 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thibaut.perier@rte-france.com 📧
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Date de début: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388493
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les données obtenues alimenteront également les évaluations archéologiques préventives.

L'entreprise réalisera des investigations géophysiques en mer à l'aide d'un sonar à balayage latéral, d'un sondeur multifaisceaux et de magnétomètres, ainsi que le traitement et l'analyse des données acquises. L'objectif est d'identifier des objets qui pourraient être des munitions non explosées ou d'origine anthropique. L'entreprise délivrera au besoin les certificats de réduction du risque, en vue de la réalisation par RTE des travaux d'installation de câbles sous-marins. La détection sera faite sur l'ensemble de la zone des travaux en mer jusqu'à la chambre d'atterrage à terre. Des moyens de détection terrestres seront donc nécessaires.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

1) Justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 6MEUR sur au moins un des 3 exercices précédents.

2) Fournir un historique sommaire de l'entreprise.

3) Fournir un organigramme et préciser le nombre de personnes employées.

4) Se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités.

Capacité technique et professionnelle:

1) Rédiger l'ensemble des rapports et rendus de ces études en français et en anglais dans les délais impartis (Automne 2017).

2) Mettre en œuvre des moyens nautiques et terrestres et des équipements de détection géophysiques (sondeur multifaisceaux, sonar à balayage latéral, magnétomètres etc...) appropriés dans les zones précitées dans les délais impartis.

3) Mettre en œuvre les outils d'analyse des données détectées et les méthodes de corrélation.

4) Classifier les objets détectés, notamment les UXO potentiels.

5) Délivrer les certificats de réduction des risques UXO en vue de la réalisation travaux d'ensouillages de câbles par RTE dans ces zones.

6) Mettre en œuvre une organisation qualité type ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent.

7) Être capable d'utiliser une analyse de risque UXO fournie par RTE.

8) Répondre aux besoins précités de RTE dans les paragraphes du présent avis.

9) Une connaissance du DRASSM et des enjeux pour cette étude pourront constituer un plus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaut Perier
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-388493 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Investigations géophysiques en mer et à l'atterrage liées à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) en manche et en atlantique pour les raccordements électriques des sites de Dieppe — Le Tréport et d'Yeu-Noirmoutier dans le cadre de l'appel d'offres gouvernemental éolien offshore n° 2. Les données obtenues alimenteront également les évaluations archéologiques préventives.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Cœur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: adrianne.vachon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300348
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-388493
Numéro JO-S: 145

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
Nom: G-tec SAS
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adrianne Vachon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 145-300348 (2017-07-27)

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