Inventaire faune, flore et habitats sur le sud du plateau de Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le marché a pour objet la réalisation d'inventaires faune et flore annuel sur le sud du plateau de Saclay afin de répondre aux enjeux règlementaires liés au site (études d'impacts, préconisations de l'arrêté dérogation espèces protégées,...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confluences Ingénieurs Conseil

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prospection scientifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et également une partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 ne comportant pas de volume ou montant minimum, mais un montant maximum de 3 000 EUR HT par an.Le marché est composé des 3 missions suivantes:Mission 1: suivi environnemental de la ZAC du Moulon (tranche ferme)Mission 2: Inventaire faune et flore de la future ZAC de Corbeville (tranche conditionnelle dont la date maximum d'affermissement est le 31.3.2017)Mission 3: Inventaires complémentaires et diagnostics écologiques (tranche ferme à bons de commande)Les missions 1 et 2 sont des missions à prix globale et forfaitaire et la mission 3 est à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072750
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Claire-Marine Gautier au 01 64 54 26 60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est composé des 3 missions suivantes:

Mission 1: suivi environnemental de la ZAC du Moulon (tranche ferme)

Mission 2: Inventaire faune et flore de la future ZAC de Corbeville (tranche conditionnelle dont la date maximum d'affermissement est le 31.3.2017)

Mission 3: Inventaires complémentaires et diagnostics écologiques (tranche ferme à bons de commande)

Les missions 1 et 2 sont des missions à prix globale et forfaitaire et la mission 3 est à bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA/inventairesud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché ou un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix forfaitaires et unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Pertinence des méthodologies proposées pour les échantillonnages de la faune et de la flore (20)
3. Pertinence des méthodologies proposées pour assurer les suivis de chantier (10)
4. Pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (CV compétence et expériences professionnelles) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Van de Maele Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSr7WSXivg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/inventairesud
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Claire-Marine Gautier au 01 64 54 26 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2016/S 044-072750 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38937.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277160
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072750
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le présent marché est mixte. Le montant indiqué plus haut, à savoir 38 937,50 EUR HT est le montant de la partie forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Inventaire faune, flore et habitats sur le sud du plateau de Saclay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodologies proposées pour les échantillonnages de la faune et de la flore
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodologies proposées pour assurer les suivis de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution du marché
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est mixte.

Le montant indiqué plus haut, à savoir 38 937,50 EUR HT est le montant de la partie forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 153-277160 (2016-08-05)

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