Insertion Sociale Et Professionnelle D'Habitants Par La Realisation De Prestations D'Entretien Menager De Divers Batiments Communaux — orleans

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, axé sur la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments communaux et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orléans Insertion Emploi

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 16s0032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160080
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Remise des offres par voie électronique et renseignements complémentaires: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Critère de sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise. Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (Conditions d'accès et déroulement de la procédure de négociation: cf. Article 5-6 du règlement de la consultation). Visite de site obligatoire: Cf. Article 4-4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents bâtiments communaux sur le territoire de la Ville d'orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible figure au dossier de consultation mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— les agréments « Insertion par l'activité Economique » qu'il a obtenu de la D.I.R.E.C.C.T.E pour l'année en cours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion: Cf art 6 du Rc pour les sous-pondérations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie: Cf art 6 du Rc pour les modalités d'appréciation du critère
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix apprécié au regard de la Dpgf récapitulative
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'orléans et Agglo
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'etape
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Remise des offres par voie électronique et renseignements complémentaires:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Critère de sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.

Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (Conditions d'accès et déroulement de la procédure de négociation: cf. Article 5-6 du règlement de la consultation).

Visite de site obligatoire: Cf. Article 4-4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160080 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'Orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, axé sur la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments communaux et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti.

Valeur totale du marché: 1 223 229 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304058
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160080
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 11.7.2016 jusqu'au 30.6.2017, soit pour une durée de 12 mois, reconductible de façon expresse 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Valeur totale du marché: 1 223 229 EUR HT. Publications: JOUE: annonce 2016/S90-160080 publiée le 11.5.2016. BOAMP: Avis 16-64726 publiée le 6.5.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents bâtiments communaux sur le territoire de la ville d'Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion: cf. article 6 du RC pour les sous-pondérations
Qualité de la méthodologie: cf. article 6 du RC pour les modalités d'appréciation du critère
Critère de coût: Prix apprécié au regard de la DPGF récapitulative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 11.7.2016 jusqu'au 30.6.2017, soit pour une durée de 12 mois, reconductible de façon expresse 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 223 229 EUR HT.

Publications:

JOUE: annonce 2016/S90-160080 publiée le 11.5.2016.

BOAMP: Avis 16-64726 publiée le 6.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 169-304058 (2016-08-30)

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