Infrastructures e-busway® — marché de maîtrise d'oeuvre

Semitan, mandataire de la CUN

Le projet de e-busway® consiste à faire évoluer la ligne 4 du réseau de transport en commun nantais par l'acquisition de véhicules 24m électrique rechargeables en ligne.
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures e-busway® permettant l'exploitation de la ligne 4 avec le nouveau matériel roulant.
Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement). Démarrage des études prévu en septembre 2016
travaux prévus de mai 2018 à août 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports

Qui ?

• Semitan, mandataire de la CUN

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Le projet de e-busway® consiste à faire évoluer la ligne 4 du réseau de transport en commun nantais par l'acquisition de véhicules 24m électrique rechargeables en ligne. Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures e-busway® permettant l'exploitation de la ligne 4 avec le nouveau matériel roulant. Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement). Démarrage des études prévu en septembre 2016 travaux prévus de mai 2018 à août 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: Direction administrative et financière, service achats marchés, 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: yguetat@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: http://www.tan.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168801
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

A titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4.8 millions d'EUR (HT). Missions complémentaires notamment: L'Ordonnancement, pilotage et coordination phase étude et travaux — opc Les dossiers d'enquête et dossiers administratifs, mission de synthèse technique, mission spécifique de synthèse des réseaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de e-busway® consiste à faire évoluer la ligne 4 du réseau de transport en commun nantais par l'acquisition de véhicules 24m électrique rechargeables en ligne.

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures e-busway® permettant l'exploitation de la ligne 4 avec le nouveau matériel roulant.

Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement). Démarrage des études prévu en septembre 2016

travaux prévus de mai 2018 à août 2019.

Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:

Les aménagements de voirie et aménagements urbains (VRD, assainissement, éclairage, espaces verts...)

les stations et abris voyageurs

les courants forts (sous-station énergie, supervision énergie PCC, ...)

Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...)

La signalisation lumineuse de trafic

les adaptations bâtiments et génie civil du CETEX (Centre Technique d'exploitation)

le marché comprend la réalisation des missions suivantes:

Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération comprenant la maîtrise d'oeuvre particulière des domaines décrits au paragraphe Ii.1.5, dans le cadre des missions suivantes:

Etudes techniques préliminaires — etp

Etudes d'avant-projet — aVP

Etudes de Projet — pro

exe/visa

Assistance à la passation des marchés de travaux — aCT

Direction de l'exécution des contrats de travaux — det

Aor.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4.8 millions d'EUR (HT).

Missions complémentaires notamment:

L'Ordonnancement, pilotage et coordination phase étude et travaux — opc

Les dossiers d'enquête et dossiers administratifs,

mission de synthèse technique,

mission spécifique de synthèse des réseaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités juridiques demandées sont listées dans la note sur les conditions de participation des candidats, téléchargeable sur www.tan-marchés.com

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques demandées sont listées dans la note sur les conditions de participation des candidats, téléchargeable sur www.tan-marchés.com

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire (maître d'oeuvre VRD et aménagements urbains) aura obligatoirement la qualité de maître d'oeuvre général.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre: 5.

Mise en concurrence effective.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre: 5

missions complémentaires suite:

Mission d'assistance en phase d'analyse des offres « matériel roulant » : estimation des impacts sur les infrastructures des solutions proposées par les industriels,

L'Assistance à la consultation et à l'information du public,

l'administration du serveur de données,

la gestion de projet.

les candidats peuvent télécharger sur le site suivant: https://www.tan-marches.com, les pièces suivantes:

Note sur les conditions de participations des candidats

tableau de synthèse candidature

tableau récapitulatif des références

tableau récapitulatif du personnel

critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance:

1. Pertinence et qualité des références fournies au regard de l'objet du marché

2. effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés

remise des candidatures:

— sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Semitan, direction administrative et financière — service marchés,

3 rue Bellier, BP 64 605 — 44 046 Nantes Cedex 1, tél: +33 251818003 — fax: +33 251818050

Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

l'enveloppe devra indiquer « Infrastructures e-busway — marché de maîtrise d'oeuvre » ainsi que la mention « Candidature — ne pas ouvrir ».

Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence Cd- rom ou clé Usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.

La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— sous format électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site

https://www.tan-marches.com

Signature électronique:

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 094-168801 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de e-busway® consiste à faire évoluer la ligne 4 du réseau de transport en commun nantais par l'acquisition de véhicules 24 m électrique rechargeables en ligne. Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures e-busway® permettant l'exploitation de la ligne 4 avec le nouveau matériel roulant. Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement). Démarrage des études prévu en septembre 2016 Travaux prévus de mai 2018 à août 2019.

Valeur totale du marché: 626703.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44046
Contact
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417893
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168801
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de e-busway® consiste à faire évoluer la ligne 4 du réseau de transport en commun nantais par l'acquisition de véhicules 24 m électrique rechargeables en ligne.

Travaux prévus de mai 2018 à août 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: Parc du Perray, 7 rue de la Rainière — TSA 27922
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44379
Pays: France 🇫🇷
fr511 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 229-417893 (2016-11-23)

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