Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la région Occitanie à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2017

Mission regionale achats Midi-Pyrénées

Prestations de service portant sur l'impression, le conditionnement et la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la région Occitanie à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• maraval
• morault

Qui ?

• Mission regionale achats Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2016-PFRA-AO-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission régionale achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Courrier électronique: pfra@lrmp.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453676 📞
Fax: +33 534453306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312054&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312054&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401029
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site PLACE à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, références 2016-pfra-ao-05.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la région Occitanie à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2017, pour les départements de l'ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la région Occitanie à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2017, pour les département de l'aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn-Et-Garonne.

Intitulé du lot: Aude, Gard, Lozère
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Hérault, Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 4
Brève description:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312054&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la République
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401029 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128825
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401029
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, moyens de substitution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la république
Source: OJS 2017/S 068-128825 (2017-04-04)

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