Hydro-Curage et curage des réseaux hydrauliques gérés par le Département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Le principe de gestion des eaux pluviales des routes départementales de l'Isère repose sur une récupération des eaux de chaussée, via un réseau de collecte (caniveaux béton et canalisations), jusqu'à des dispositifs de types bassins, qui les traitent avant infiltration ou rejet. Les prestations objets du présent accord-cadre sont principalement de 2 types: L'hydrocurage de réseaux hydrauliques et le curage de bassins hydrauliques accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum séparé et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JB Bonnefond Environnement
• Ortec environnement

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: F16DM-FS007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309139
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Minimum 35 000.00 Euros (H.T.). Maximum 180 000.00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hydro-Curage et curage des réseaux hydrauliques du Nord-Isère
Numéro du lot: 01
Brève description:

Territoire du Haut Rhône Dauphinois Territoire de la Porte des Alpes Territoire des Vals du Dauphiné Territoire de l' Isère Rhodanienne Territoire de Bièvre-Valloire Territoire de Voironnais-Chartreuse.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 35 000.00 Euros (H.T.). Maximum 180 000.00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Hydro-Curage et curage des réseaux hydrauliques du Sud-Isère
Numéro du lot: 02
Brève description:

Territoire du Sud Grésivaudan Territoire du Grésivaudan Territoire du Vercors Territoire du Trièves Territoire de la Matheysine Territoire de l' Oisans Territoire de l' Agglomération grenobloise.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 60 000.00 Euros (H.T.) maximum 240 000.00 Euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle). En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq BP 1096
Courrier électronique: fabienne.sisouphanh@isere.fr 📧
Fax: +33 476003949 📠
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau: B109 7, rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: dcj.cmp@isere.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2020.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché à procédure adaptée relatif au diagnostic technique des réseaux hydrauliques ne pourra etre titulaire des marchés relatifs aux prestations d'hydro-curage et curage sur l'ensemble des réseaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 172-309139 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques gérés par le Département de l'Isère.

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135061
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309139
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques du Nord-Isère
Brève description: Hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques des territoires du Nord-Isère.
Intitulé du lot: Hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques du Sud-Isère
Brève description: Hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques des territoires du Sud-Isère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
2017-03-16 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Service juridique — 7 rue Fantin Latour— BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 071-135061 (2017-04-06)

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