Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Consommation et d'estimation (Pce) des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Consommation et d'estimation (Pce) des membres du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr23 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
URL des documents: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211398
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La date et l'heure de l'ouverture des plis sont estimatives car à ce jour, ces informations ne sont pas connues.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre de fournitures et services avec plusieurs opérateurs, sans minimum ni maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 67, 68 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à des marchés subséquents conformément aux conditions fixées à l'article 79 du même décret.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois et ce deux fois maximum conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure de l'ouverture des plis sont estimatives car à ce jour, ces informations ne sont pas connues.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 212 membres au total pour ce groupement au moment de la publicité
Commune postale: Normandie
Pays: fr2 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏

Référence
Informations complémentaires
— dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur:
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 20 juillet 2016 à 12h00;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation (ex: mise à jour de l'annexe 1 du CCATP relative à la liste des membres). Ces dernières devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2016/S 119-211398 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement.
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr25 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière — CS 75046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376268
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211398
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fournitures et services avec plusieurs opérateurs, sans minimum ni maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 67, 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à des marchés subséquents conformément aux conditions fixées à l'article 79 du même décret.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Source: OJS 2016/S 208-376268 (2016-10-24)
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