Gestion, traitement et valorisation des déchets ménagers avec options

Pôle sanitaire du Vexin

Désignation: Collecte et traitement des déchets ménagers ne présentant pas de risques infectieux. — prestations: Le Centre hospitalier prend en charge le tri et le conditionnement des déchets. La prestation du titulaire comprend: -Une mise à disposition (dont le coût sera intégré dans le prix de la collecte) de bacs neufs sur les cinq points de collecte selon la répartition suivante: Centre hospitalier, route de Rouen: pavillon A: 11 Bacs roulants de 1 100 litres Pavillon Les Jardins du Vexin: 5 Bacs roulants de 1 100 litres Logements de fonction: 2 bacs roulants type particuliers Résidence Les Quatre Saisons (Mas): 3 bacs roulants de 1 100 litres Maison de Retraite Les Champs Fleuris, rue de Saint Ouen: 5 Bacs roulants de 1 100 litres -l'enlèvement des déchets: le titulaire assure leur prise en charge sur 5 points de collecte: . Centre Hospitalier: 4 points de collecte — pavillon A — pavillon Les Jardins du Vexin — logements de fonction — résidence Les Quat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Qui ?

• Pôle sanitaire du Vexin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: route de Rouen, BP 83
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-gisors.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.patrelle@ch-gisors.fr 📧
URL des documents: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396944
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Non la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 16 DECHETS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2017 jusqu'au 29.12.2017. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle sanitaire du Vexin: — centre hospitalier — route de Rouen — maison de retraite Les Champs Fleuris — rue de Saint-Ouen, 27140 Gisors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gisors, direction des services économiques
Adresse postale: route de Rouen, BP 83
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232278630 📞
Courrier électronique: isabelle.marette@ch-gisors.fr 📧
Fax: +33 232278600 📠
Pays: fr231 🏙️
Adresse Internet: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 218-396944 (2016-11-08)

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