Gestion de déchèteries implantées sur le territoire du SYPP

SYPP

La présente consultation concerne un marché public de prestations de services:
— lot no 1: La gestion des déchèteries de Dieulefit, Bourdeaux et La Laupie
— lot no 2: Le transport et le traitement des déchets verts issus des déchèteries de Dieulefit et de Bourdeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre de valorisation Alcyon
• COVED

Qui ?

• SYPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Déchets collectés annuellement sur les déchèteries objets de la présente consultation: environ 5 000 Tonnes (données 2014)déchets verts collectés annuellement sur les déchèteries de Dieulefit et Bourdeaux: 320 Tonnes (données 2014).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème RT — immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.izoard@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035292
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de prestations de services:

— lot no 1: La gestion des déchèteries de Dieulefit, Bourdeaux et La Laupie

— lot no 2: Le transport et le traitement des déchets verts issus des déchèteries de Dieulefit et de Bourdeaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des déchèteries de Dieulefit, Bourdeaux et La Laupie.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries de Dieulefit et de Bourdeaux.

Quantité ou étendue:

Déchets collectés annuellement sur les déchèteries objets de la présente consultation: environ 5 000 Tonnes (données 2014)

déchets verts collectés annuellement sur les déchèteries de Dieulefit et Bourdeaux: 320 Tonnes (données 2014).

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacités techniques et professionnelles — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Une garantie à première demande équivalente au montant de l'avance sera exigée du titulaire du marché si ce dernier a accepté le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par chacun des membres du groupement, pour ce qui le concerne, sur son budget général ou annexe en section de fonctionnement.

Le mode de règlement prévu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à 30 jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fabert Jean-Frédéric, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
Nom: sypp: Fabert Jean-Frédéric
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8, av. Du 45ème R.T., Quartier Saint-Martin
Courrier électronique: benjamin.denis@sypp.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 Cja).

Recours de pleine juridiction: R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.

Référé suspension: L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral: L2131-8 CGCT adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté: L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035292 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de prestations de services: — lot n° 1: la gestion des déchèteries de Dieulefit, Bourdeaux et La Laupie, — lot n° 2: le transport et le traitement des déchets verts issus des déchèteries de Dieulefit et de Bourdeaux.

Valeur totale du marché: 628913.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. Du 45ème Rt — immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin
Commune postale: Montélimar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145165
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035292
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: la gestion des déchèteries de Dieulefit, Bourdeaux et La Laupie,

— lot n° 2: le transport et le traitement des déchets verts issus des déchèteries de Dieulefit et de Bourdeaux.

Intitulé du lot: Gestion des déchèteries de Dieulefit, Bourdeaux et La Laupie.
Transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries de Dieulefit et de Bourdeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et R. 515-1 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir: R. 421-1 S. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. de distance R. 421-7 CJA).

Recours de pleine juridiction: R. 421-1 S. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.

Référé suspension: L. 521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: R. 421-1 S. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral: L. 2131-8 CGCT adressée au préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté: L. 521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48 h.

Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 082-145165 (2016-04-22)

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