Gestion d'un centre de réunions et prestation traiteur

Banque de France — direction des achats

Accueil des visiteurs, régie générale et technique, service de restauration-traiteur avec pilotage de l'ensemble des prestations dans des salles de réunion de la Banque de France dont un espace de conférences avec auditorium.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une période ferme de 1 an; il est reconductible de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.Le présent marché à bons de commande ne comporte aucun engagement de minimum de commande ni aucun maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050368
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42) Incohérences éventuelles Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. L'attention des candidats est appelée sur le fait que la participation à une séance de test dégustation se déroulant le 17.3.2016 est obligatoire pour la notation des offres: ils sont invités à se reporter aux précisions du règlement de consultation. De même une visite obligatoire des locaux aura lieu le 7.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accueil des visiteurs, régie générale et technique, service de restauration-traiteur avec pilotage de l'ensemble des prestations dans des salles de réunion de la Banque de France dont un espace de conférences avec auditorium.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une période ferme de 1 an; il est reconductible de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
Le présent marché à bons de commande ne comporte aucun engagement de minimum de commande ni aucun maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BDF2016008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
Afficher plus
À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
Afficher plus
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
Afficher plus
5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Afficher plus
6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-58 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
Afficher plus
II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel global égal à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années;
— Liste des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années avec le montant, la date, le nom du destinataire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— Attestation d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché comprend des prestations de traiteur soumises à un agrément: article L233-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 8.6.2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou contenant des denrées d'origine animale.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf règlement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016008
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Incohérences éventuelles
Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus
L'attention des candidats est appelée sur le fait que la participation à une séance de test dégustation se déroulant le 17.3.2016 est obligatoire pour la notation des offres: ils sont invités à se reporter aux précisions du règlement de consultation. De même une visite obligatoire des locaux aura lieu le 7.3.2016.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 031-050368 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 940 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-265245
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050368
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (60)
2. Offre financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Nom: Oms
Adresse postale: ZA des Béthunes — 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 146-265245 (2016-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...