Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière
Communauté d'agglomération de Blois
La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que gestion de la fourrière automobile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-03 | Avis de marché |
| 2016-10-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078407
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement et transport de véhicules
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion de la fourrière
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: A16-AO-CDV1-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Agglopolys.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de garanties financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel d'Agglomération
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service mutualisé des marchés publics
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
URL pour informations complémentaires: https://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.agglopolys.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A16-AO-CDV1-008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
Source: OJS 2016/S 047-078407 (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078407
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr . Les plis peuvent être remis par voie postale avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: service mutualisé de la commande publique de la Ville et de la Communauté d'agglomération de Blois — Hôtel d'Agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318 — 41043 Blois Cedex; aux horaires de bureaux: 8:00-12:00 et 14:00-17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que gestion de la fourrière automobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement et transport de véhicules
Brève description:
Opérations d'enlèvement et de transport des véhicules à la fourrière communautaire. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Informations complémentaires sur les lots:
La Communauté d'agglomération de Blois met à la disposition du prestataire, pour le dépôt des véhicules, la fourrière située 20 rue Laplace à Blois…
… comprenant:— un site clos de 1 170 m2— des aires de circulation et de stockage des véhicules avec:32 emplacements sur surface en enrobés9 emplacements sur surface en béton.
… comprenant:
— un site clos de 1 170 m
— des aires de circulation et de stockage des véhicules avec:
32 emplacements sur surface en enrobés
9 emplacements sur surface en béton.
Intitulé du lot: Gestion de la fourrière
Brève description:
Opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au Service national d'interventions domaniales. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
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Le prestataire sera chargé de la gestion de la fourrière, notamment des prestations…
… suivantes:— la garde des véhicules,— la restitution des véhicules,— l'accueil de l'expert,— la mise à disposition des véhicules aux différents intervenants (dans le respect des dispositions du code de la route), notamment le service des domaines,— la coordination et la régularité, au minimum mensuelle, des opérations de transfert des véhicules (classés en catégorie 3 et non réclamés) avec le transporteur missionné par l'entreprise de recyclage des VHU, prestataire d' Aggloploys, dans le respect des procédures et des délais légaux de fourrière,— l'ensemble des opérations administratives liées à la gestion de la fourrière et à son bon fonctionnement dans le respect du code de la route,— la tenue de la régie de recettes et la désignation d'un agent responsable de la gestion de la régie de recettes, conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice nº 06-031-A-B-M du 21.4.2006.
… suivantes:
— la garde des véhicules,
— la restitution des véhicules,
— l'accueil de l'expert,
— la mise à disposition des véhicules aux différents intervenants (dans le respect des dispositions du code de la route), notamment le service des domaines,
— la coordination et la régularité, au minimum mensuelle, des opérations de transfert des véhicules (classés en catégorie 3 et non réclamés) avec le transporteur missionné par l'entreprise de recyclage des VHU, prestataire d' Aggloploys, dans le respect des procédures et des délais légaux de fourrière,
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— l'ensemble des opérations administratives liées à la gestion de la fourrière et à son bon fonctionnement dans le respect du code de la route,
— la tenue de la régie de recettes et la désignation d'un agent responsable de la gestion de la régie de recettes, conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice nº 06-031-A-B-M du 21.4.2006.
Les candidats devront faire une proposition à caractère obligatoire pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au lot suivant:
Lot 2:
— PSE 1 fourniture d'un chariot élévateur pour déplacer les véhicules à l'intérieur du site.
Numéro de référence: A16-AO-CDV1-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Agglopolys.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Pour le lot 2:
Agréments préfectoraux conformément aux dispositions des articles R 325-19 et R 325-24 du code de la route.
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de garanties financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement des comptes par virement administratif à 30 jours. Paiement par acompte mensuel. Comptable: M. le trésorier principal de Blois Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel d'Agglomération
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service mutualisé des marchés publics
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
URL pour informations complémentaires: https://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.agglopolys.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A16-AO-CDV1-008
Informations complémentaires
Les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr . Les plis peuvent être remis par voie postale avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: service mutualisé de la commande publique de la Ville et de la Communauté d'agglomération de Blois — Hôtel d'Agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318 — 41043 Blois Cedex; aux horaires de bureaux: 8:00-12:00 et 14:00-17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.6.2016 au 31.5.2017.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4, au 1.6.2017, 1.6.2018, 1.6.2019 et 1.6.2020.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 60 mois jusqu'au 1.6.2020.
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ordre et de droit publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopolys.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371108
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078407
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 205-371108 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.
Les procédures d'enlèvement auront lieu sur tout le territoire communautaire.
La fourrière mise à disposition pour le dépôt des véhicules est située au 20 rue Laplace, 41 000 Blois.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ordre et de droit publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopolys.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371108
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078407
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.
Les procédures d'enlèvement auront lieu sur tout le territoire communautaire.
La fourrière mise à disposition pour le dépôt des véhicules est située au 20 rue Laplace, 41 000 Blois.
Brève description:
Opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au service national d'interventions domaniales. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
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PSE n° 1: fourniture d'un chariot élévateur pour déplacer les véhicules à l'intérieur du site.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 205-371108 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386283
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement des véhicules et transport à la fourrière automobile
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 212-386283 (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations d'enlèvement et transport de véhicules à la fourrière automobile et gestion de la fourrière automobile.
Valeur totale du marché: 90 155 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386283
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'Agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'Agglopolys et la loi n° 78-753 du 17.7.1978.
La consultation a été relancée suite à un premier appel d'offres ouvert «Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière» (BOAMP Avis n° 16-31614 publié le 4.3.2016 — JOUE n° 2016/S 047-078407 publié le 8.3.2016) ayant été déclaré sans suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement des véhicules et transport à la fourrière automobile
Brève description:
Opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile.
Opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au service national d'interventions domaniales.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'Agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'Agglopolys et la loi n° 78-753 du 17.7.1978.
La consultation a été relancée suite à un premier appel d'offres ouvert «Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière» (BOAMP Avis n° 16-31614 publié le 4.3.2016 — JOUE n° 2016/S 047-078407 publié le 8.3.2016) ayant été déclaré sans suite.
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