Fourniture et Livraison de Titres Restaurant

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la fourniture, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var.
Ces deux collectivités n'ont jamais eu recours aux titres restaurant, il n'existe donc aucun historique.
La prestation devra être exécutée selon les dispositions fixées au Cahier des Clauses Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée par la Ville de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var et autorisé par l'article 8 du Code des Marchés Publics.Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.La consultation implique la conclusion d'un «Contrat-Cadre» au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum, pour chaque membre du groupement, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:Pour la Mairie de La Valette-du-Var,108 000 titres restaurant par an ayant une valeur faciale net de 5,20 EUR par titre.Pour le Centre Communal d'action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S),32 400 titres restaurant par ayant une valeur faciale net de 5,20 EUR par titre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104957
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère no1: Prix Le prix est apprécié au regard du Bordereau de Prix Unitaire. Le prix est noté sur 20 points et pondéré à 50 %, il est calculé selon la formule suivante: 20 x (Offre la moins chère / Offre analysée) pondéré à 50 % Le candidat est informé que le prix du Bordereau de Prix Unitaire doit être imperativement rempli sous peine du rejet de l'offre. Si le prix est nul alors les candidats indiquent « 0 »Dans le bordereau de prix unitaire critère no2: Valeur technique au vu du mémoire justificatif: La valeur technique sera notée sur 20 points au vu du mémoire justificatif, pondérée à 50 %. Afin de respecter la pondération entre les différents critères (cf Guide le prix dans les marchés publics), dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale (20 points maximum) et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué / note candidat ayant obtenu la meilleure note) pondéré à 50 % La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire justificatif. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur. La note finale sera obtenue de la manière suivante: note finale sur 20 = Note pondérée du Critère no1 + Note Pondérée du Critère no2 renseignements techniques et administratifs: Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél: 0494619025 mel: marches.publics@lavalette83.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Les commandes pourront être adressées dés notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var.
Ces deux collectivités n'ont jamais eu recours aux titres restaurant, il n'existe donc aucun historique.
La prestation devra être exécutée selon les dispositions fixées au Cahier des Clauses Particulières.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée par la Ville de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var et autorisé par l'article 8 du Code des Marchés Publics.
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Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
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La consultation implique la conclusion d'un «Contrat-Cadre» au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum, pour chaque membre du groupement, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
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Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:
Pour la Mairie de La Valette-du-Var,108 000 titres restaurant par an ayant une valeur faciale net de 5,20 EUR par titre.
Pour le Centre Communal d'action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S),
32 400 titres restaurant par ayant une valeur faciale net de 5,20 EUR par titre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2016-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette dépense est imputée sur:
— le budget communal pour la Mairie de la Valette-du-Var
— le budget du Centre Communal d'action Sociale de La Valette-du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31.12.2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Service financier / comptabilité, impasse la Farinette
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2016-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Critère no1: Prix
Le prix est apprécié au regard du Bordereau de Prix Unitaire.
Le prix est noté sur 20 points et pondéré à 50 %, il est calculé selon la formule suivante:
20 x (Offre la moins chère / Offre analysée) pondéré à 50 %
Le candidat est informé que le prix du Bordereau de Prix Unitaire doit être imperativement rempli sous peine du rejet de l'offre.
Si le prix est nul alors les candidats indiquent « 0 »Dans le bordereau de prix unitaire
critère no2: Valeur technique au vu du mémoire justificatif:
La valeur technique sera notée sur 20 points au vu du mémoire justificatif, pondérée à 50 %.
Afin de respecter la pondération entre les différents critères (cf Guide le prix dans les marchés publics), dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale (20 points maximum) et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
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20 X (note candidat évalué / note candidat ayant obtenu la meilleure note) pondéré à 50 %
La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire justificatif. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur.
La note finale sera obtenue de la manière suivante:
note finale sur 20 = Note pondérée du Critère no1 + Note Pondérée du Critère no2
renseignements techniques et administratifs:
Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél: 0494619025
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Les commandes pourront être adressées dés notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104957 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo2016-02
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Valette-du-Var. Ces 2 collectivités n'ont jamais eu recours aux titres restaurant, il n'existe donc aucun historique. La prestation devra être exécutée selon les dispositions fixées au cahier des clauses particulières.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271202
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104957
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS de la ville autorisé par l'article 8 du CMP. Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des article 29,33, 40-III-2° et 57 à 59 du CMP. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou compléter la teneur de leur offre cela implique la conclusion d'un «Contrat-Cadre» au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de CDES sans mini, avec un maxi, pour chaque membre du groupement, conclu avec 1 seul opérateur économique, cf. l'article 77 du CMP. Le montant maxi annuel en quantité, pour chaque membre du GPT, est fixé à: pour la ville, 108 000 titres restaurant par an ayant une valeur faciale net de 5,20 EUR par titre. Pour le CCAS de la ville, 32 400 titres restaurant par ayant une valeur faciale net de 5,20 EUR par titre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Valette-du-Var.
Ces 2 collectivités n'ont jamais eu recours aux titres restaurant, il n'existe donc aucun historique.
La prestation devra être exécutée selon les dispositions fixées au cahier des clauses particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service financier/comptabilité — impasse la Farinette
Pays: Var 🏙️
Contact
Téléphone: +33 494209270 📞
Courrier électronique: financier.ccas@lavalette83.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271202 (2016-08-01)
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