Fourniture et livraison de titres de restauration et chèques cadeaux de fin d'année pour les agents et leurs enfants de la CCSE
Communauté de communes du Sud-Estuaire
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de restauration et de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel, et de chèques cadeaux de fin d'année pour les enfants du personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
Le présent accord-cadre est alloti et se décompose comme suit:
Lot 1: fourniture et livraison de titres de restauration,
Lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel.
Il est conclu sans minimum et sans maximum, et pour chaque lot avec un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-20 | Avis de marché |
| 2016-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
Fax: +33 240277933 📠
URL des documents: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141310
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 257 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services afférents aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141310 (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de restauration et de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel, et de chèques cadeaux de fin d'année pour les enfants du personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
Le présent accord-cadre est alloti et se décompose comme suit:
Lot 1: fourniture et livraison de titres de restauration,
Lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel.
Il est conclu sans minimum et sans maximum, et pour chaque lot avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
Fax: +33 240277933 📠
URL des documents: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141310
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics).
L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de restauration et de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel, et de chèques cadeaux de fin d'année pour les enfants du personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
Afficher plus
Le présent accord-cadre est alloti et se décompose comme suit:
Lot 1: fourniture et livraison de titres de restauration,
Lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel.
Il est conclu sans minimum et sans maximum, et pour chaque lot avec un seul opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de titres de restauration.
Prestations à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et renouvelable, par tacite reconduction, 2 fois par période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire quatre mois avant la date anniversaire du contrat.
Afficher plus
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics).
L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel, sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 46 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et renouvelable, par tacite reconduction, 2 fois par période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire 4 mois avant la date anniversaire du contrat.
Afficher plus
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics). L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (lettre de candidature) à compléter,
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) à compléter,
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de 3 ans sur des prestations similaires, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services afférents aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141310 (2016-04-20)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014Paimboeuf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271196
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141310
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les marchés de chaque lot, ont été attribués pour un montant de 0 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 150-271196 (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de restauration et de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel, et de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et les enfants du personnel de la communauté de communes du Sud-Estuaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum et pour chaque lot avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014Paimboeuf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271196
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141310
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les marchés de chaque lot, ont été attribués pour un montant de 0 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 150-271196 (2016-08-02)
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