Fourniture et acheminement en gaz naturel de L'Espace clement ader

Université Fédérale Toulouse

Fourniture et acheminement en gaz naturel de l'espace Clément Ader. L'Estimation du volume de gaz consommé sur une année est la suivante: 825 Mwh. Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'université Fédérale sur sa consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AAPC 2016-10
Brève description:
Fourniture et acheminement en gaz naturel de l'espace Clément Ader. L'Estimation du volume de gaz consommé sur une année est la suivante: 825 Mwh. Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'université Fédérale sur sa consommation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université fédérale Toulouse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde — CS 61321
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561145849 📞
Fax: +33 561148020 📠
URL des documents: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159725
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement en gaz naturel de l'espace Clément Ader.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être renouvelé tacitement deux fois pour une période d'un an. En cas de non reconduction, l'université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées adresse au titulaire sa décision par courrier recommandé trois mois avant la date d'échéance du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Clément Ader, Rue Caroline Aigle, 31 400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées dans le Règlement de consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire devra disposer des autorisations de fourniture de gaz naturel délivrées par le Ministre chargé de l'énergie conformément au décret no2004-250 du 19 mars 2004 modifié par le décret 2007-1057 du 29 juin 2007.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epscp
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université Fédérale Toulouse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde — cS 61321
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 561144266 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché.
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de
justice administrative.
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois
à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 090-159725 (2016-05-04)
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