Fourniture et acheminement de gaz rendu site pour les bâtiments communaux de la ville de Sanary-sur-Mer
Ville de Sanary-sur-Mer
Fourniture et acheminement de gaz rendu site pour les bâtiments communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-02 | Avis de marché |
| 2017-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 2016/06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494885077 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFf5ljDJWc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFf5ljDJWc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272968
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de ville.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Emilie Cara responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFf5ljDJWc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272968 (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 2016/06
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz rendu site pour les bâtiments communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494885077 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFf5ljDJWc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFf5ljDJWc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272968
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la Ville de Sanary-sur-Mer. Dans le cadre du premier marché subséquent, au 30.11.2016 à 00:00mn00s.
Le titulaire devra réaliser les prestations désignées au cahier des charges.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la Ville de Sanary-sur-Mer. Dans le cadre du premier marché subséquent, au 30.11.2016 à 00:00mn00s.
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Le titulaire devra réaliser les prestations désignées au cahier des charges.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes:
— groupement solidaire,
— groupement conjoint mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité dudit accord cadre; l'exécution stricto sensu des prestations peut s'achever au-delà de la période de validité de cet accord cadre dans la limite des délais contractuels du marché subséquent.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de ville.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Emilie Cara responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFf5ljDJWc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272968 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047387
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272968
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 85
Pondération du prix: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Emilie Cara, responsable du service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 027-047387 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047387
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272968
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme. Il prend effet à compter de sa notification.
Le nombre de titulaire de l'accord-cadre retenu seront au maximum de 4 opérateurs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 85
Pondération du prix: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Emilie Cara, responsable du service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme. Il prend effet à compter de sa notification.
Le nombre de titulaire de l'accord-cadre retenu seront au maximum de 4 opérateurs.
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