Fourniture et acheminement de gaz naturel

Sigeif

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AOO GAZ 2016-2019-3
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: groupement-de-commandes@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139243 📞
Fax: +33 144139249 📠
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380767
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Concernant le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, et contrairement à la rubrique IV.2.6. Du présent avis imposant d'indiquer une date postérieure à la date date limite de réception des offres, il est explicitement rappelé que ce délai est strictement fixé à quatre heures après cette date limite. Il en va de même s'agissant de la date d'ouverture des offres qui, contrairement à ce qu'indique la rubrique IV.2.7, est également fixée au jour de la date limite de réception des offres. Il est enfin indiqué que le SIGEIF agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué de 4 membres dont les adresses sont précisées au dossier de consultation (annexe 1 de l'acte d'engagement).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Marché portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison, d'autres Points de Livraison de même nature peuvent être rattachés par les Membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 2 Gwh pendant la période de fourniture du marché. Cette limite s'entend de la somme des CAR de l'ensemble des Points de Livraison rattachés pendant la période de fourniture du marché.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre (ou DC1),

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Pour les candidats constitués en groupement, ces justificatifs doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Dont les adresses des 4 membres pour le compte desquels le SIGEIF agit sont précisées au dossier de consultation (annexe 1 de l'acte d'engagement)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-380767 (2016-10-27)

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